Le Conseil constitutionnel hérite de l'Hadopi
Les députés socialistes portent le texte instaurant la riposte graduée devant les Sages du Conseil constitutionnel. Les élus de l'opposition relèvent onze points d'inconstitutionnalité dans Création et Internet.
Les opposants à l'Hadopi et à la riposte graduée n'ont pas baissé les bras, malgré
l'adoption du texte par l'Assemblée Nationale et le Sénat la semaine dernière.
En effet, les députés socialistes ont annoncé leur intention
de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine
le texte de loi Création et Internet.
Lors d'une conférence de presse au Palais Bourbon,
Patrick Bloche, député PS de Paris et farouche opposant à la loi Hadopi, a déclaré : «
Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable ».
Parmi ceux-ci, les parlementaires de gauche dénoncent
la disproportion de la sanction et le mécanisme de
double peine, l'abonné étant contraint de payer son abonnement durant la suspension de l'accès à Internet.
En outre,
les pouvoirs accordés à l'Hadopi, ainsi que la «
présomption de culpabilité » qui pèse sur l'internaute sont autant de questions litigieuses qui méritent un examen plus approfondi.
Bien que la gauche se fasse peu d'illusions sur les conclusions
des Sages de la rue Montpensier, certains juristes interrogés par
le Nouvel Observateur estiment que le Conseil constitutionnel pourra difficilement fermer les yeux sur
la double peine et sur
le risque d'usurpation de l'adresse IP.
Les neuf membres du Conseil présidé par Jean-Louis Debré ont
un mois pour rendre leur décision.
Brève rédigée par Stéphane C. le 19 Mai 2009 à 16h16.
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