L'attribution de la quatrième licence 3G n'en finit pas de traîner en longueur. Dernier événement en date : la saisie par le gouvernement de la Commission des participations et des transferts afin d'obtenir une nouvelle expertise sur le montant de la redevance pourtant défini depuis février dernier.


L'intervention de la Commission des participations et des transferts dans l'établissement des modalités financières d'attribution de la quatrième licence 3G pourrait se révéler lourde de conséquences.

Le gouvernement a en effet tenu à faire vérifier la redevance pour l'obtention d'une tranche de 5 MHz, originellement fixée à 206 millions d'euros. Il s'agit, selon Luc Chatel, d'un moyen pour le gouvernement de se prémunir d'éventuelles poursuites judiciaires de la part des trois opérateurs mobiles existants.

Or, selon l'hebdomadaire Challenges, il ne s'agirait là que d'un prétexte pour retarder l'entrée d'un nouvel opérateur sur le marché de la téléphonie mobile, fomenté par la « bande des trois » qui ferait pression sur le gouvernement.


Actuellement, les conditions d'attribution de la quatrième licence 3G stipulent que les opérateurs mobiles devront rétrocéder des fréquences dans la bande des 900 MHz afin de permettre au nouvel entrant de remplir les exigences de couverture du territoire.

Cependant, cette obligation de rétrocession n'est valable que si le nouvel entrant est désigné avant le 30 juin 2010. Or, l'on sait que cette clause n'enchante guère les opérateurs actuels, notamment Bouygues Télécom.

En faisant traîner la situation, non seulement les opérateurs mobiles pourraient conserver l'ensemble de leurs fréquences, mais il deviendrait beaucoup plus difficile financièrement pour le nouvel entrant de répondre aux impératifs de couverture du territoire.

Suite à la demande de la Commission des participations et des transferts, Orange, SFR et Bouygues Télécom ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils jugeaient le montant de la redevance exigée pour la quatrième licence 3G trop faible. Sans surprise, Iliad juge pour sa part le prix demandé correct.


L'avis de la Commission devrait être connu aux alentours du 15 juin.