Accueil Forums DegroupNews
Pseudo :    Password :     

27 929 membres enregistrés - 2 042 297 posts - 115 653 topics 42 connectés (record : 444 le 01 mai 2010 - 10 h 37)

 
   News : Le Conseil constitutionnel dit non à Hadopi 

stephaneC
Modérateur
Rédacteur

Messages : 113
Inscrit le 21/05/08
FAI : Numericable
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 17 h 52 m 44 s
Le Conseil constitutionnel dit non à Hadopi
L'Hadopi a du plomb dans l'aile. Pour le Conseil constitutionnel, l'autorité administrative ne peut pas sanctionner un internaute suspecté de s'adonner au téléchargement illégal.


Les Sages du Conseil constitutionnel ont en partie donné raison aux députés socialistes qui décriaient les trop grands pouvoirs accordés à l'Hadopi dans le cadre de la loi Création et Internet.

En effet, d'après les premiers éléments de l'avis du Conseil constitutionnel dévoilés par le journal Le Monde, « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » et à ce titre, seule la justice peut prononcer la suspension d'une connexion Internet. Cette position rejoint celle affirmée à plusieurs reprises par le Parlement européen.

Ainsi, les pouvoirs répressifs de l'Hadopi et le principe même de riposte graduée, qui va à l'encontre de la présomption d'innocence, semblent balayés d'un revers de manche par les Sages de la haute juridiction.

Le Ministère de la Culture devrait sous peu s'exprimer sur le sujet.
SourceLe Monde
Brève rédigée par Stéphane C. le 10 Juin 2009 à 17h52.




mcgyver2b


Messages : 151
Inscrit le 17/01/09
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 17 h 57 m 54 s
et toc dans les dents !!!!!!




charles.p
Modérateur
Rédacteur intrépide

Messages : 325
Inscrit le 08/10/07
FAI : Numericable 30 Mbps
Modem : Joli Netgear noir
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 18 h 15 m 38 s
et pan sur le nez ! :)




xamari61


Messages : 304
Inscrit le 03/06/06
FAI : neuf
NRA : adsl2+ 470metres de ligne
Modem : nb4
Affaiblissement : 7.05 db
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 18 h 31 m 38 s
hou ! l'Albanul !!




Grand


Messages : 172
Inscrit le 15/03/06
FAI : Free
NRA : ETA91
Modem : Freebox V5
Affaiblissement : 14 db
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 20 h 04 m 53 s
oui mais...
Malgré ce désaveu, le gouvernement entend mettre en application la loi. Dans un communiqué publié après l'annonce de la décision, la ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé qu'elle allait proposer à Nicolas Sarkozy et François Fillon "de compléter rapidement la loi Création et Internet" pour confier au juge ce pouvoir de sanction. Conformément à l'article 10 de la Constitution, le chef de l'Etat peut demander une nouvelle délibération d'une loi ou de certains de ses articles avant de la promulguer.

Cette espèce de #@*!%ù d'albanul ne veut toujours pas comprendre... :nrv: :non:

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20090610.FAP7449/lacces_a_internet_ne_pourra_pas_etre_coupe_par_la_hadop.html




mcgyver2b


Messages : 151
Inscrit le 17/01/09
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 20 h 18 m 15 s
comme si les juges n avaient pas assez de travail surtout depuis la derniere reforme . . . .




dgfu6578
Une synchro à 18,8 mégas qui pète les boulons de temps à autre...

Messages : 866
Inscrit le 25/10/05
FAI : Free
NRA : SLP70
Modem : Freebox V5HD
Affaiblissement : 23dB ("Mesure Freebox")
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 22 h 07 m 53 s


Le 10 juin 2009 - 20 h 18, mcgyver2b a écrit :
comme si les juges n avaient pas assez de travail surtout depuis la derniere reforme . . . .

Donc Hadopi est morte... Justice encombrée, lois non appliquées...




shyroki


Messages : 84
Inscrit le 02/03/09
Non connecté
  Posté le 10 juin 2009 - 23 h 40 m 00 s
Bon ? et si on remettait sur le tapis le fait que "partager ce n est pas du vole" ?

Revenir sur le copyright ? les brevets ? et autre truck qui freine notre évolution, j'en doute fort mais faudra bien y passer un jour.


Message édité 1 fois, la dernière par shyroki le 10 juin 2009 - 23 h 40.


clubber38


Messages : 29
Inscrit le 23/03/07
FAI : Free
NRA : BIO38
Affaiblissement : 41 db
Non connecté
  Posté le 11 juin 2009 - 08 h 44 m 00 s
ho le flop ! lol




demangea


Messages : 69
Inscrit le 02/10/06
FAI : orange.fr
NRA : cerville
Modem : livebox
Non connecté
  Posté le 11 juin 2009 - 10 h 52 m 18 s
ces gens qui se presente comme artiste populaire qui encaissent leur argent en France et vont dans des paradis fiscaux pour ne pas payer d'impot en France ceci n'est il pas du vol au regard du citoyen qui paye ses impot lui en France et qui compense le manque a gagné que represente ses millions qui vont enrichire la suisse et autres etat douteux



a.demange

vick13fr


Messages : 12
Inscrit le 17/03/06
NRA : ISLE SUR LA SORGUE
Affaiblissement : 23db
Non connecté
  Posté le 11 juin 2009 - 19 h 34 m 42 s
EH prend toi ca dans les dents aubanel :D , va falloir aller astiquer le p'tit nikolas et faire la leche cul :tut: