Les appels vers les numéros surtaxés seront bien précédés d'un court message gratuit rappelant le tarif au consommateur. Cependant, l'application de cette nouvelle disposition se fera en deux temps afin de permettre aux opérateurs de s'adapter.


Luc Chatel voulait mettre en place un message informatif précédent tous les appels vers les numéros surtaxés dès le 1er janvier 2010.

Néanmoins, les opérateurs, réunis au sein de la Fédération Française des Télécoms, ont fait valoir que les délais n'étaient pas tenables. Ceux-ci ont donc demandé au gouvernement de revoir la date d'application du projet.

Finalement, ils ont été entendus, puisque l'arrêté signé aujourd'hui par Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation (photo ci-contre), stipule que l'annonce du tarif de l'appel vers un numéro surtaxé se fera en deux temps. Dès le 1er janvier 2010, le message devra être opérationnel pour un appel à un tarif supérieur à 0,15 € par minute ou par appel. Il sera généralisé à l'ensemble des numéros surtaxés dès l'année suivante, soit le 1er janvier 2011.

Les personnes ayant fréquemment recours à certains numéros surtaxés auront la possibilité d'abréger l'annonce en appuyant sur la touche dièse de leur téléphone ou d'en être automatiquement exonérées pour une période maximale de trois mois (sauf en cas de changement de tarif).

En outre, les opérateurs se sont engagés à développer un serveur vocal interactif gratuit, accessible par le 33 800 dès le deuxième semestre 2010, qui détaillera l'ensemble des tarifs vers les numéros surtaxés.

Après l'intégration des appels vers les numéros verts et les numéros azur, au prix d'un appel local, dans les forfaits mobiles, l'instauration de cette annonce tarifaire est un nouveau geste en faveur d'une plus grande transparence dans les secteurs de la téléphonie fixe et mobile.