Alors que l'Hadopi revient toujours plus féroce, les discussions autour des dispositions devant permettre le développement d'une offre de téléchargement légal attractive semblent s'enliser. Les délais d'exploitation des films en DVD et en VoD après leur sortie en salle font notamment débat.


C'est une des dispositions de la loi Création et Internet. Afin de lutter efficacement contre le téléchargement illégal, les acteurs de la culture et du divertissement doivent proposer une offre légale plus riche et plus attractive. La révision de la chronologie des médias (les délais d'exploitation des films en DVD et VoD après leur sortie en salle) s'inscrit dans cette démarche.

Le Centre national de la cinématographie, qui a été mandaté par le gouvernement afin de chapeauter les discussions autour de la chronologie des médias, espère aboutir à un accord mercredi prochain. Or, les dissonances ne manquent pas, la SACD et les opérateurs de télécommunications contestant certaines propositions du CNC.

Il a d'ores et déjà été fixé par le législateur que le délai d'exploitation des oeuvres en vidéo devait passer de 6 à 4 mois après leur sortie en salle, avec la possibilité de moduler ce délai à la baisse ou à la hausse par dérogation.



Néanmoins, les différents acteurs doivent encore s'entendre sur diverses modalités d'exploitation des oeuvres. Le CNC propose que le délai d'exploitation en DVD et en VoD soit ramené à trois mois pour les films « ayant réalisé moins de 200 entrées la quatrième semaine de leur exploitation ».



Pour la SACD et la Fédération Française des Télécoms, ce seuil est beaucoup trop bas. Il ne représente que « 25 % des films en 2008 et seulement 0,6 % des entrées salle sur l'année ». Ainsi, elles proposent de le relever à 5 000 entrées la quatrième semaine d'exploitation.

En outre, le droit pour les télévisions payantes d'exploiter sur leur antenne les films qu'elles ont financé dix mois après leur sortie en salle, au lieu de 12, apparaît à la SACD et à la FFT comme une menace pour la VoD. En effet, de telles dispositions raccourcissent le couloir d'exploitation propre à la vidéo à la demande et ne permettent pas de tirer pleinement avantage de ce support.

De plus, les conditions d'exploitation des oeuvres en télévision de rattrapage ou catch-up TV seraient également sources de discorde entre les différents partenaires.


Au final, le CNC semble bien optimiste en promettant un accord dès mercredi prochain. Les contenus audiovisuels ayant acquis une place importante dans les habitudes de consommation des Français, les enjeux économiques de la chronologie des médias sont énormes et touchent une multitude de secteurs d'activité.


Il y a peu de chance alors de voir l'un des acteurs concernés céder du terrain au profit d'un autre. Le gouvernement, qui a délaissé cette question en se concentrant sur l'aspect répressif de la loi Création et Internet, sera sûrement amené à intervenir en dernier recours.