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   News : The Pirate Bay débouté, l'Europe à la rescousse ? 

charles.p
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  Posté le 26 juin 2009 - 10 h 50 m 50 s
The Pirate Bay débouté, l'Europe à la rescousse ?

La justice suédoise a refusé la tenue d'un second procès pour The Pirate Bay. Les fondateurs du site avaient mis en doute la partialité du juge Norström qui les a condamnés à un an de prison ferme et au paiement de 2,7 millions d'euros de dommages et intérêts.



Les relations houleuses entre The Pirate Bay et la justice suédoise n'en finissent pas. Les quatre membres fondateurs du site ont été condamnés, à l'issue d'un procès médiatisé, à un an de prison ferme et à verser 2,7 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de la musique, du cinéma et du jeu vidéo.

Contestant cette décision, les administrateurs de The Pirate Bay ont dénoncé l'impartialité du juge Tomas Norström. Ce dernier est en effet membre de plusieurs associations de défense du droit d'auteur (SCA, SAPIP) auxquelles appartiennent également les avocats de l'industrie du disque et du cinéma, partie prenante dans le procès. Les quatre pirates ont profité de cette suspicion d'intérêts croisés pour demander la nullité du jugement et la tenue d'un nouveau procès.

Le juge de la Cour d'appel de Stockholm, Anders Eka, vient de rejeter cette demande estimant que les relations du juge avec ces associations n'ont pas affecté sa décision mais lui permettaient d'avoir une meilleure connaissance du dossier. La seule issue pour The Pirate Bay reste maintenant l'appel de ce jugement.

Toutefois, les quatre accusés ont annoncé leur intention de porter l'affaire devant la Cour européenne pour faire condamner le système judiciaire suédois. En effet, Anders Eka est membre du Centre de Stockholm pour le Droit Commercial, dont font également partie les avocats de la partie plaignante.

Le procès des quatre fondateurs de The Pirate Bay se transforme en feuilleton judiciaire rocambolesque où les jeux de pouvoir se dévoilent. Le Parti Pirate, présent au Parlement européen, profitera certainement de cet événement et la réputation de la justice suédoise pourrait sérieusement se ternir.
SourceThe Pirate Bay
Brève rédigée par Charles P. le 26 Juin 2009 à 10h50.




dgfu6578
Une synchro à 18,8 mégas qui pète les boulons de temps à autre...

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  Posté le 26 juin 2009 - 11 h 13 m 53 s
Comment dirais-je? La suède est peut-être réputée pour certains charmes (???), mais elle est également réputée pour d'autres choses nettement moins recommandables... entre autres la longue période où la politique d'eugénisme était la ligne gouvernementale et couverte (encouragée???) par la justice... Dérives judiciaires fascisantes ou... ???
La question est posée... :tut:




patounet1


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  Posté le 26 juin 2009 - 11 h 45 m 42 s
Bonjour,
C'est vrai que j'avais oublié, pour moi la Justice suédoise me semblait parmi les plus indépendantes 8) , merci pour ta piqure de rappel, Je pense en effet comme toi que dans un pays qui a pratiqué de telles horreurs, la justice doit être vu avec suspicions. J'espère que la justice européenne... je rêve, je sais :chepa:



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groumf
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  Posté le 26 juin 2009 - 14 h 39 m 23 s
mais si la justice européenne leur donnera raison, mais vue que la plupart des pays européens s'assoie dessus quand ça les arrange ...

:dd: :dd: :dd:



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tofoo93
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  Posté le 26 juin 2009 - 15 h 02 m 29 s
on s'assoie pas très longtemps sur les décision de justice européenne...
pour rappel nous français qui par la fumisterie de nos politique voir de leur entêtement nous payons plus sieurs centaine de millions d'amende pour ne pas respecter plusieurs décisions



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Hurrican


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  Posté le 26 juin 2009 - 15 h 38 m 09 s
C'est digne d'un sketch des guignols ce procès !
Justice, un nom qui ne correspond plus vraiment au terme quelle représente !