stephaneC
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Posté le 03 juillet 2009 - 10 h 43 m 35 s |
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Hadopi 2 : les sénateurs concoctent leurs sanctions 
Les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles se sont penchés, jeudi 3 juillet, sur les sanctions envisagées pour lutter contre le téléchargement illégal. Il leur faut en effet corriger les premières dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel.
Le volet répressif de la loi Création et Internet ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, au nom des principes de liberté d'expression et de communication et de présomption d'innocence, le gouvernement a préparé dans la précipitation un texte complémentaire que les parlementaires doivent étudier.
Lors de l'examen du premier texte, le Sénat n'avait pas été un obstacle au projet gouvernemental. Aucune fronde n'est visiblement à craindre du côté du Palais du Luxembourg face à cette nouvelle mouture.
 La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté hier des amendements relatifs aux sanctions liées au téléchargement illégal, présentés par l'UMP Michel Thiollière (photo ci-contre). Ainsi, parmi « les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables » proposées par le sénateur, on retrouve la condamnation de l'abonné dont la connexion serait utilisée frauduleusement à son insu.
Celui-ci encourt une amende de 1 500 euros et une coupure d'accès d'un mois si un tiers utilise sa connexion Internet pour s'adonner au téléchargement illégal.
 En outre, si un abonné sanctionné par une suspension de connexion tente de s'abonner chez un autre FAI, il sera passible de 3 750 euros d'amende, ce qui est toujours moins que l'année d'emprisonnement originellement envisagée par le gouvernement.
De plus, un FAI qui n'aurait pas appliqué une sanction de suspension dans les quinze jours suivant la décision du juge s'expose à une amende de 5 000 euros.
Enfin, dans sa grande mansuétude, la commission des affaires culturelles du Sénat a décidé que la peine de suspension d'abonnement à Internet ne serait pas inscrite dans le casier judiciaire et que l'Hadopi devrait détruire les données personnelles des internautes condamnés dès que leurs accès à Internet seront rétablis.
Le délit de négligence de surveillance de sa connexion est donc maintenu et la non inscription au casier judiciaire de la condamnation est une bien mince consolation.
 Les sénateurs PS membres de la commission se sont abstenus lors du vote, cela présage-t-il d' un combat acharné lors de l'examen du texte en séance plénière, le 8 juillet prochain ? C'est peu vraisemblable, mais Hadopi nous a habitué à toute sorte de rebondissements inattendus. Brève rédigée par Stéphane C. le 03 Juillet 2009 à 10h43. |
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abominable
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Posté le 03 juillet 2009 - 11 h 27 m 30 s |
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salut
ce n'est pas du côté du Sénat qu'on peut trouver de l'aide "anti Hadopi", c'est sûr !!!  |
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Message édité 1 fois, la dernière par abominable le 17 juillet 2009 - 15 h 13. |
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le Sage montre la Lune, et l'idiot regarde le doigt !
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dgfu6578
La fin de mon dégroupage à 5,6 -non 5,1!- Mb bruité approche doucement...
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Posté le 03 juillet 2009 - 13 h 09 m 58 s |
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Question: Est-ce à dire qu'il faut déjà noter dans ses tablettes de déclencher une vaste campagne internet quelques mois avant les prochaines législatives / présidentielles afin de rafraîchir les mémoires, et de marteler suffisamment pour que les médias "noyautés" finissent par être contraints d'en parler? |
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Les faits sont ce qu'ils sont, pas ce que les politiques vous le travestissent...
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groumf
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Posté le 03 juillet 2009 - 14 h 35 m 53 s |
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Le 03 juillet 2009 - 13 h 09, dgfu6578 a écrit :
Question: Est-ce à dire qu'il faut déjà noter dans ses tablettes de déclencher une vaste campagne internet quelques mois avant les prochaines législatives / présidentielles afin de rafraîchir les mémoires, et de marteler suffisamment pour que les médias "noyautés" finissent par être contraints d'en parler?
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tout à fait, vu qu'on est pas encore totalement en chine, il va falloir y aller grave ... Ca me gonfle ces imbéciles dépassé qui pondent des lois HS ...
Quoi que en chine c'est ferme ta gueule, mais tu peux telecharger ...  |
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Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis
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vincenzu
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Posté le 04 juillet 2009 - 00 h 29 m 22 s |
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Le 03 juillet 2009 - 13 h 09, dgfu6578 a écrit :
Question: Est-ce à dire qu'il faut déjà noter dans ses tablettes de déclencher une vaste campagne internet quelques mois avant les prochaines législatives / présidentielles afin de rafraîchir les mémoires, et de marteler suffisamment pour que les médias "noyautés" finissent par être contraints d'en parler?
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On peut toujours se reporter au n° 624 du magazine Marianne du 04/04/2009. Un petit article intéressant (même si les "experts" y trouveront certainement à redire) intitulé "Internet - Non, le piratage ne tue pas les artistes" |
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gg1974
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Posté le 05 juillet 2009 - 10 h 27 m 10 s |
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"Le délit de négligence de surveillance de sa connexion est donc maintenu et la non inscription au casier judiciaire de la condamnation est une bien mince consolation. "
amende par négligence ... imaginez le brave sénateur, député, maire ...ou plus haut qui a un enfant qui a le permis et qui a dépassé la limite autorisée en ville (tout le monde l'a déjà fait au moins une fois) : et 1 ou 2 ou 3 points en moins et x euros d'amende sur le permis de l'élu car la négligence est reconnue. Fallait pas confier la voiture ou le PC à la progéniture... |
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luigi.c
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Posté le 05 juillet 2009 - 19 h 09 m 11 s |
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On est d'accord.
Cette loi est stupide.
Faite par des élus stupides.
Élus par des électeurs stupides.
Au fait, question stupide:
Tu as voté pour qui ??? |
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vincenzu
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Posté le 06 juillet 2009 - 00 h 13 m 16 s |
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Le 05 juillet 2009 - 19 h 09, luigi.c a écrit :
Tu as voté pour qui ???
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Ta question suppose que l'électeur n'ait voté QUE en fonction d'une éventuelle loi HADOPI (encore assez floue lors des dernières élections présidentielles ou législatives)
Personnellement, aussi nulle que soit HADOPI, lors de mon prochain vote et comme toujours, je vais regarder plein d'autres trucs plus fondamentaux pour le citoyen que j'essaie d'être.
Mais à quoi bon, puisque, n'est-ce pas, nous sommes comparables à la Chine ou à l'Iran (selon d'éminents experts en géopolitique)
PS : et encore, si vous avez aimé HADOPI, vous adorerez LOPPSI (un p'tit coup d'Exalead ou autre, pour l'info qu'il vous faut). |
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luigi.c
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Posté le 06 juillet 2009 - 10 h 52 m 41 s |
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Je ne l'ai pas précisé mais je parlais des européennes. |
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shyroki
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Posté le 07 juillet 2009 - 01 h 57 m 08 s |
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| Mais à quoi bon, puisque, n'est-ce pas, nous sommes comparables à la Chine ou à l'Iran (selon d'éminents experts en géopolitique) |
On site souvent la chine comme pays de dictature, mais c'est selon nos critères qu'on juge cela, mais savoir si il fait bon vivre en chine ou non? je ne peu pas répondre à cette question ? mais certaine choses comme ne jamais aller voir des personnes âgées peu paraitre offensant pour un regard de chinois sur notre culture.
Toujours celons nos critères, Hadopi est une dictature, il n'y a pas d'autre mot, la présomption de culpabilité, l'espionnage du transfert privé de données informatique, faire passer le partage pour du vole.
Vous réalisez que des gens vont être puni pour ne pas avoir sécuriser leur ligne internet ?
C'est un peu comme si on punissait des victimes d'un vole parce qu'il n'y avait pas 3 vérous à leur porte.
En plus il n'y a rien de plus simple que de pirater une ligne wifi, je l'ai déjà fait à deux reprise par commodité.
On fera quoi si on est innocent, on prouve notre innocence comment ? Perso je porte plainte contre mon FIA qui n'a pas sue sécuriser ma ligne.
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luigi.c
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Posté le 07 juillet 2009 - 02 h 21 m 40 s |
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Le 07 juillet 2009 - 01 h 57, shyroki a écrit :
| Mais à quoi bon, puisque, n'est-ce pas, nous sommes comparables à la Chine ou à l'Iran (selon d'éminents experts en géopolitique) |
On site souvent la chine comme pays de dictature, mais c'est selon nos critères qu'on juge cela, mais savoir si il fait bon vivre en chine ou non? je ne peu pas répondre à cette question ? mais certaine choses comme ne jamais aller voir des personnes âgées peu paraitre offensant pour un regard de chinois sur notre culture.
Toujours celons nos critères, Hadopi est une dictature, il n'y a pas d'autre mot, la présomption de culpabilité, l'espionnage du transfert privé de données informatique, faire passer le partage pour du vole.
Vous réalisez que des gens vont être puni pour ne pas avoir sécuriser leur ligne internet ?
C'est un peu comme si on punissait des victimes d'un vole parce qu'il n'y avait pas 3 vérous à leur porte.
En plus il n'y a rien de plus simple que de pirater une ligne wifi, je l'ai déjà fait à deux reprise par commodité.
On fera quoi si on est innocent, on prouve notre innocence comment ? Perso je porte plainte contre mon FIA qui n'a pas sue sécuriser ma ligne.
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Ils ont prévu la façon de prouver qu'on est innocent: Installer un mouchard... |
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vincenzu
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Posté le 07 juillet 2009 - 23 h 09 m 25 s |
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Le 07 juillet 2009 - 01 h 57, shyroki a écrit :
| Mais à quoi bon, puisque, n'est-ce pas, nous sommes comparables à la Chine ou à l'Iran (selon d'éminents experts en géopolitique) |
On site souvent la chine comme pays de dictature, mais c'est selon nos critères qu'on juge cela, mais savoir si il fait bon vivre en chine ou non? je ne peu pas répondre à cette question ?
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Faudrait demander aux dissidents chinois... Ils s'accorderont sûrement à trouver HADOPI "dictatorial". Sûr que pour eux, télécharger le dernier disque de platine de Julien Doré ou le dernier épisode des Bisounours fait sûrement partie des droits fondamentaux. |
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shyroki
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Posté le 07 juillet 2009 - 23 h 53 m 56 s |
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| Faudrait demander aux dissidents chinois... Ils s'accorderont sûrement à trouver HADOPI "dictatorial". Sûr que pour eux, télécharger le dernier disque de platine de Julien Doré ou le dernier épisode des Bisounours fait sûrement partie des droits fondamentaux. |
Pour moi le partage sous quelque forme qu'il soit est un devoir, c'est sure certain ne seront pas contant, car qui dit partage, dit distribution des richesses, mais une société avancera d'avantage si on facilite les échanges.
Vendre la culture et le savoir, pour moi, c'est un non-sens et il y aura beau avoir des opinions ou même des lois dans ce sens, il faut et on doit les partager gratuitement au plus grand nombre.
L'argument sa tue les artistes ne tien pas debout, une chanson ou un film se n'est pas un morceau de pain, on ne vole pas en écoutant et en regardant quelque chose. |
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