Le Sénat a adopté, le 20 juillet, une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, défendue par le sénateur UMP de la Gironde, Xavier Pintat et soutenue par la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.


Sur proposition de Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et maire de Soulac-sur-mer, le Sénat a adopté un texte prévoyant « l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées ».

Grâce à ce nouvel outil, les sénateurs entendent anticiper la formation d'une nouvelle fracture numérique entre zones urbaines et zones rurales, qui pourrait découler du déploiement du très haut débit.

Les intentions de Xavier Pintat (photo ci-contre) sont louables : à l'instar de ce qui a été fait dans les années 30 lors de la création d'un réseau électrique d'envergure nationale, le sénateur entend faire appel à la solidarité entre l'urbain et le rural à travers ce fonds d'aménagement numérique des territoires, qui permettrait de financer en partie les réseaux très haut débit et le passage à la TNT.

Cependant, l'opposition voit dans cette proposition de loi « un texte incantatoire qui ne contribuera ni à la réduction de la fracture numérique existante, ni à la prévention d'une nouvelle fracture dans le très haut débit ».

De son côté, l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) estime ironiquement que si « le Sénat enrichit la boîte à outils », « on bricole toujours » autour des conditions d'aménagement du territoire en très haut débit.

Saluant la création de ce nouveau fonds, l'AVICCA regrette qu'aucune recette nouvelle du budget de l'Etat n'ait été envisagée. Au final, ces nouvelles dispositions pourraient coûter cher aux collectivités territoriales qui sont bien souvent déjà seules au front dans la lutte contre les zones blanches de l'ADSL.


La proposition de loi devrait être examinée par l'Assemblée Nationale à l'automne.