L'ARCEP veut clarifier la situation des numéros en 080 et 081 et des numéros courts associés aux mêmes tarifs en redéfinissant une tarification transparente pour ses services à valeur ajoutée normalement non surtaxés.



Initialement, les numéros verts (gratuits) et les numéros azur (au prix d'un appel local) devaient permettre aux consommateurs d'accéder à de nombreux services d'entreprises et d'administrations à travers une tarification non surtaxée.

Or, ces numéros sont à présent souvent facturés « en dehors des forfaits de communication limités ou illimités et ne répondent donc plus à leur objectif initial, à savoir la mise à disposition de numéros uniques nationaux à un tarif inférieur au prix d?une communication interurbaine ».

En mai dernier, Luc Chatel, alors secrétaire d'Etat à la consommation, a obtenu de la Fédération Française des Télécoms que les numéros verts soient inclus dans les forfaits mobiles à partir du 1er avril et que les numéros azur le soient à partir du 1er janvier 2010.

De son côté, l'ARCEP estime nécessaire d'engager une réforme des services à valeur ajoutée « pour rendre homogène, compréhensible et transparente la tarification des tranches 080 et 081 et leur permettre de retrouver une tarification non surtaxée répondant aux besoins des entreprises et des administrations qui avaient choisi cette tranche à l?origine pour être accessibles à moindre coût pour l?appelant ».

Afin de recueillir l'avis des acteurs du secteur, le régulateur soumet différents schémas à consultation publique. En ce qui concerne les appels vers les numéros 080, l'ARCEP propose « la gratuité depuis les réseaux fixes et le principe de la tarification banalisée au prix d?une communication « normale ou non surtaxée » depuis les réseaux mobiles, c'est à dire décomptée des forfaits lorsqu?ils existent, comme toute autre communication nationale ».

Pour les numéros en 081, deux hypothèses sont envisagées : « l?abaissement du prix des communications pour l?ensemble des numéros qui suivent une tarification de type « azur » du niveau actuel vers un niveau reflétant mieux les gains de productivité dont bénéficie l?industrie des communications électroniques ou le principe de la tarification banalisée au prix d?une communication « normale ou non surtaxée » depuis les réseaux fixes et mobiles ».

Dans tous les cas de figure, l'ARCEP envisage une harmonisation de la tarification au bénéfice du consommateur et poursuit donc l'entreprise de simplification impulsée par le gouvernement.