L'examen du texte instaurant les sanctions en cas de téléchargement illégal est actuellement à l'étude à l'Assemblée Nationale. Bien que le vote solennel ait été repoussé à la mi-septembre, les débats autour d'Hadopi 2 devraient s'achever vendredi.


C'est sur l'annonce d'un retard supplémentaire que se sont ouverts les débats autour du projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée Nationale. En effet, en raison du très grand nombre d'amendements déposés par l'opposition, le vote solennel du texte a été repoussé à la mi-septembre.

Sans surprise néanmoins, à l'occasion de cette première journée de travail, la motion de rejet et l'amendement visant à établir une licence globale, désormais appelée « contribution créative », présentés par l'opposition, ont été rejetés.

En revanche, le constat des infractions par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur internet (Hadopi), l'information des abonnés sur les sanctions encourues, l'effacement des données personnelles « dès le terme de » la période de suspension et l'amendement de Franck Riester, rapporteur du texte, excluant le courrier électronique du champ d'action de l'Hadopi ont été validés.

En outre, l'internaute incriminé pourra se faire aider d'un « conseil » face à la Haute autorité et non plus forcément d'un avocat, ce qui devrait générer de moindres frais pour la défense.

On notera également l'apparente contradiction des députés qui ont adopté un amendement proposé par Lionel Tardy, élu UMP très critique vis à vis du projet de loi, interdisant de supprimer l'accès à la messagerie électronique d'un internaute, en cas de suspension de sa connexion Internet. En l'état, ce paragraphe risque de se révéler un vrai casse-tête à mettre en place, qui pourrait donner naissance au maintien d'un accès minimal à Internet.

Enfin, pour la partie « spectacle » indissociable à présent d'Hadopi 1 et 2, on soulignera le retour de l'analogie entre les sanctions contre le téléchargement illégal et le code de la route, que le nouveau ministre de la Culture et de la Communication a repris à son compte. Cet exemple n'avait pourtant pas porté chance à Christine Albanel.