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   News : Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ? 

stephaneC
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  Posté le 08 septembre 2009 - 10 h 53 m 46 s
Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ?

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement envisage de mettre en place une série de taxes sectorielles. Les opérateurs mobiles pourraient être amenés à payer 1 000 euros par antenne et par an.



Cela n'a rien à voir avec les questions de santé publique soulevées par les ondes électromagnétiques mais concerne cependant les antennes de la téléphonie mobile.

En effet, alors que le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle, celui-ci envisage de mettre au point de nouvelles taxes afin de compenser partiellement la perte de recettes.

Or, les opérateurs de réseaux, qu'il s'agisse des opérateurs mobiles, mais également de ErDF ou de RTE, sont parmi les plus gros contributeurs à la taxe professionnelle. En leur imposant des taxes ciblées, Bercy veut ainsi éviter « un effet d'aubaine », tout en renflouant les caisses de l'Etat.


Les antennes de la téléphonie mobile pourraient donc être taxées à hauteur de 1 000 euros par an. Pour l'instant, les modalités de cette taxation n'ont pas été arrêtées. Néanmoins, selon un proche du dossier interrogé par le Figaro : « En fonction de la définition de l'antenne qui sera retenue et de l'assiette, le rapport peut être du simple au double ».


Il n'est donc pas certain qu'Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions et que pèse sur le secteur la menace de l'entrée d'un quatrième opérateur.

Le gouvernement devrait trancher avant la fin du mois de septembre afin de pouvoir inscrire sa décision au projet de loi de finances 2010.
SourceLe Figaro
Brève rédigée par Stéphane C. le 08 Septembre 2009 à 10h53.




nicoge74
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  Posté le 08 septembre 2009 - 12 h 05 m 53 s
Ah les français et les taxes, c'est une grande histoire d'amour ... :tut:


Mais à quoi ca sert d'enlever une taxe si c'est pour en mettre une autre pour compenser ??? :chepa:


Surtout qu'au final c'est le consommateur qui va payer et donc cela annulera l'effet de départ et même fera un effet pire encore ...


Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...." :hello:


Message édité 1 fois, la dernière par nicoge74 le 08 septembre 2009 - 12 h 06.


vivakvo


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  Posté le 08 septembre 2009 - 14 h 05 m 53 s


Quand je vois des trucs comme ca, je me dis ... "Que je suis bien depuis que j'ai fait mes valises il y a 10 ans pour la vraie démocracie ...." :hello:


C'est où ta vraie démocratie ? En Suisse ou aux Etats-Unis ? Pour ces derniers, j'ai quelques doutes... :chepa:




nicoge74
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  Posté le 08 septembre 2009 - 14 h 12 m 08 s
Suisse, le pays ou les gens votent pour décider ce qui est bon pour le peuple.

Par contre depuis quand tu as vu que les Etats Unis sont une démocratie ? Avec une loi comme le "Patriote act".

Mais bon je comprends que quand on critique la France, les Français n'aiment pas. Je trouve cela bien d'ailleurs au contraire même.

Par contre une fois qu'on a vu autre chose, on se rend compte que, malheureusement pour la France (et j'ai bien dis malheureusement), beaucoup de choses ne tournent pas rond dans ce pays.

La preuve avec ces peut etre future taxe ...

Pour ce qui est de la suisse explique moi tes doutes ? Je serai ravi de connaitre ton point de vu sur le coté "liberticide" du pays ... A moins que tu ne fasses l'amalgamme entre l'ordre et le respect des lois et une absence de liberté. Mais pour cela il faut vivre dans le pays, pas y passer 2 jours ou faire le "frontalier".

Tcho ! (comme on dit chez nous)


Message édité 1 fois, la dernière par nicoge74 le 08 septembre 2009 - 14 h 14.


Vince81


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  Posté le 08 septembre 2009 - 14 h 33 m 27 s


Il n'est donc pas certain qu'Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d'autant plus qu'ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions.


Je suis sûr que si on leur dit c'est la taxe ou le quatrième opérateur, ils se jettent sur la taxe...




vivakvo


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  Posté le 08 septembre 2009 - 14 h 44 m 30 s
Quand je parlais de ces derniers, je pensais seulement aux Etats-Unis (qui est un pluriel).

Pour la Suisse, c'est vrai que j'ai une image démocratique de ce pays, sauf que j'ai appris récemment que dans certains cantons les femmes n'avaient pas le droit de vote. Cela fait un peu bizarre, mais si les hommes de ce(s) canton(s) sont les seuls à décider si les femmes ont le droit de voter, cela peut durer longtemps...

Quant à la France, cela fait un bail que je ne me fais plus trop d'illusions sur sa réalité démocratique. Je n'ai pas le projet de m'expatrier, mais je suis convaincu qu'on peut vivre mieux ailleurs. De toutes façons, ici ou ailleurs, c'est surtout les multinationales qui font le jeu, et de mon côté je m'investis plutôt dans les systèmes d'échanges locaux (SEL ou LETS) où on ne connaît pas les taxes, la fiscalité et la spéculation. Cela doit sûrement exister en Suisse.

Adiou ! (comme on dit chez nous en Occitanie)




tofoo93
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  Posté le 08 septembre 2009 - 15 h 00 m 24 s
on est bien en démocratie, on a des élections régulièrement il me semble, non?

après un moment il faut avoir les sous pour financer les diverses mesures, ou laisser le champ libre à tout, c'est pas plus ce que veulent les frnacais difficile d'arbitrer dans ces conditions!

mais bon sur le fond meme du sujet, j'y suis plutot favorable on ne doit pas pénaliser une entreprise sur sa masse salariale ce qui était le cas de la TP...



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nicoge74
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  Posté le 08 septembre 2009 - 15 h 28 m 53 s
Mais non tout le monde peut voter ici :)

Enfin presque, car tous les personnes de nationalité suisse oui, pour les étrangers faut qu'ils aient un permis "C" (permis d'établissement) et qu'ils habitent dans la commune depuis 10 ans pour voter sur les objets de cette commune (seulement). C'est mieux que rien :tut:

Par contre oui il y a un canton ou ils votent en public et la main levée (avec un carton de couleur désormais .. c'est plus moderne) ... lol ca s'appel la "landgemeinde" un truc de germanophone quoi ... :chepa:

Et pour repondre a tofoo93, les républiques bananières d'afrique aussi ont des élections (ou le président à meme 80% des voix ... tiens ca me rappel JC...) et puis dis toi que cette taxe sera reportée uniquement sur les clients ...

C'est créer une taxe pour combler le fait d'en avoir enlevé une autre qui me choc... pourquoi l'avoir enlevé dans ce cas ? C'est comme dire "on ne limite plus la vitesse sur l'autoroute, mais les anciennes autoroutes deviennent des voie express limitées a 120 "... :nrv:






tofoo93
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  Posté le 08 septembre 2009 - 15 h 39 m 21 s
nicoge t'as pas bien compris la taxe... mais on peut pas t'en vouloir

les entreprise vont bénéficier d'une suppression de taxe (TP) d'un coté qui est la taxe la plus pénalisante, pour les boites ayant recours à la mains d'oeuvre... il est normal qu'un transfert de la taxation ce fasse et soit réparti autrement, ce n'est qu'une réflexion...
elle aura au moins le mérite de ne pas taxer la boite qui veut continuer son développement en terme de salarié sur notre territoire et que les inégalité de la TP d'une commune à l'autre soit enfin banni (même si d'un autre point de vue, c'est un recul de l'autonomie de ces localités!



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billfouine
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  Posté le 08 septembre 2009 - 15 h 55 m 36 s
Il aurait été trop simple (et peu profitable pour le gouvernement) de réformer la base de taxation de la taxe professionnelle.




Vince81


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  Posté le 08 septembre 2009 - 15 h 59 m 54 s
Ce qui va être intéressant après c'est que les opérateurs vont vouloir augmenter la puissance des antennes et non les réduire...




Pfunk


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  Posté le 08 septembre 2009 - 16 h 07 m 56 s


Le 08 septembre 2009 - 15 h 00, tofoo93 a écrit :
on est bien en démocratie, on a des élections régulièrement il me semble, non ?


Même si une élection peut être menée de manière régulière, faire une élection sur Oui ou Non au traité européen, qui donne un résultat favorable au Non, puis voir le gouvernement faire l'inverse, en faisant croire que le texte à profondément était retouché, c'est ce qui s'appelle ne pas être régulier.

C'est l'exemple même du "faire croire au gens qu'on est en démocratie", plus qu'autre chose.




Pfunk


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  Posté le 08 septembre 2009 - 16 h 10 m 42 s


Le 08 septembre 2009 - 15 h 00, tofoo93 a écrit :
on est bien en démocratie, on a des élections régulièrement il me semble, non ?


Même si une élection peut être menée de manière régulière, faire une élection sur OUI ou NON au traité européen, qui donne un résultat favorable au Non, puis voir le gouvernement faire l'inverse, en faisant croire que le texte à profondément était retouché, c'est ce qui s'appelle ne pas être régulier.

C'est l'exemple même du "faire croire au gens qu'on est en démocratie", plus qu'autre chose.
Pire, c'était prendre les gens pour des cons, en en disant ensuite dans la presse qu'ils n'avaient fait ça que pour sanctionner le gouvernement, prétextant ainsi, selon leur interprétation, qu'au fond, ils auraient voter majoritairement OUI.


Message édité 1 fois, la dernière par Pfunk le 08 septembre 2009 - 16 h 11.


nicoge74
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  Posté le 08 septembre 2009 - 16 h 24 m 50 s
En tout cas en suisse, si c'est non, c'est non ;) bon parfois on vote oui puis on peut pas appliquer la loi alors on revote non pour enlever la loi .. .mais ca c'est une autre histoire.

Tofoo93 tu as peut etre raison, pour la TP je pense savoir comment ca marche ayant fait un peut "de france" dans mon jeune age, mais ne peut l'affirmer haut et fort.

C'est clair que pour les sociétés c'est injuste (comme toute taxe en fait) mais comme dit billfouine dans ce cas il aurait peut etre fallu corriger cette taxe en la reformant.

Enfin tout ca est tres compleque et mon comment est un peut hors sujet car il tape plus sur le "j'enleve la taxe / remet une taxe" qu'une énième taxe sur les telecom ;)

PS : j'aime voir que je paye une taxe (ou redevance je sais pas trop) a taux "réduit" pour la sur mon abonnement twin de sfr neuf ... alors qu'avec le tel de neuf je matais en wifi ... et qu'avec le nouveau je mate par internet ...

bon c'est pas comme quand j'avais une facture edf ou on appliquait dessus la tva sur la taxe régionale de transport d'électricité. Celle la elle fait encore rire mes amis quand je ressort l'unique facture edf que j'ai conservé ;)


Message édité 1 fois, la dernière par nicoge74 le 08 septembre 2009 - 16 h 26.


groumf
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  Posté le 09 septembre 2009 - 11 h 41 m 24 s
La suisse ce joli pays, ou les citoyens ont grandement participé a transformer en rêve la réalité de pourvoir acheté une maison ou un appartement en Haute-Savoie ou dans l'Ain ...

et c'est aussi ce doux pays ou quand tu cherche quelqu'un a embaucher tu peux préciser "offre réservée au suisse" voir même ajouter "résident en suisse" ...

Remarque que c'est moins hypocrite qu'en France, sauf qu'en France quand t'arrive a le prouver (et ça se fait de plus en plus) l'employeur mange bon ...


Tant qu'au droit du travail la bas je ne le connais pas, je m'abstiendrais donc, mais d'après les échos que j'ai eu, il est assez troche de l'inexistant, mais je peux me tromper ... (tout comme pour ce qui est de la secu ou de la retraite je sais pas comment ça marche)


Message édité 1 fois, la dernière par groumf le 09 septembre 2009 - 11 h 45.

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