La commission mixte paritaire a adopté le projet de loi Hadopi 2 voté la veille à l'Assemblée Nationale. Le texte retournera au Sénat et à l'Assemblée le 21 et le 22 septembre avant un passage devant le Conseil Constitutionnel.

Le calendrier s'accélère pour le projet de loi visant à réprimer le téléchargement illégal. Après un vote éclair à l'Assemblée Nationale ce mardi, la commission mixte paritaire a adopté le texte en intégralité.

Les prochaines étapes sont proches puisque le projet de loi Hadopi 2 fera son retour dans les deux chambres les 21 et 22 septembre prochains. Les sénateurs devront se prononcer sur cette version du texte lundi puis, le lendemain, ce sera au tour des députés de voter le projet de loi une nouvelle fois.

Mais le chemin n'est pas sans embûches, l'opposition ayant déjà signalé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil Constitutionnel. Plusieurs points de la loi font l'objet de débats et pourraient ralentir son application.

Parmi eux, nous pouvons citer la création de la fameuse liste noire contenant les données relatives aux abonnés dont l'accès est suspendu. L'autre point sensible réside dans le fonctionnement même de l'Hadopi puisque ses agents agiront sur demande des ayants-droits mais fourniront également les preuves sur lesquelles le juge se basera pour prononcer la sanction.

La loi inclut également une sanction pour négligence de sécurisation de son accès Internet. Si un petit malin craque votre clé WEP/WPA pour aller télécharger du M Pokora, du K Maro ou du C Jérôme, vous serez considéré comme responsable. Vous aurez beau invoquer votre aversion pour les artistes qui ont un penchant pour les initiales, rien n'y fera.

Pourtant, on peut habituellement lire dans les conditions générales des offres que « le client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par l'opérateur » et autres nuances visant à délimiter les responsabilités du fournisseur d'accès.

En somme, le FAI admet une vulnérabilité technique réelle empêchant votre accès d'être protégé à 100 % contre toute intrusion et vous avez accepté ce fait en signant votre contrat d'abonnement. Si les agents de l'Hadopi vous font signe, suffira-t-il de leur faire lire les CGV de votre offre pour enrayer la procédure ?