Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée Nationale de valider le texte de loi dit Hadopi 2. Le Ministère de la Culture et de la Communication a d'ailleurs fait savoir qu'il entendait aller vite en mettant le dispositif de riposte graduée en place dès le début de l'année 2010.


Suivant l'exemple des sénateurs lundi dernier, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 hier. Avec 258 voix pour et 131 voix contre, le texte a encore une fois suscité le mécontentement de parlementaires jusque dans les rangs de la majorité.

Ainsi, 6 députés UMP et trois députés du Nouveau Centre ont voté contre la loi, cinq de l'UMP et trois du NC se sont abstenus et 55 députés issus du parti présidentiel ainsi que 7 issus du centre droit n'ont pas pris part au vote. A l'instar de Jean Dionis du Séjour, les opposants au texte auront marqué leur hostilité jusqu'à la fin.

Cela n'a pas empêché le Ministère de la Culture et de la Communication de faire savoir que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet serait installée en novembre et opérationnelle au début de l'année 2010.

En effet, le gouvernement, qui a perdu beaucoup de temps sur le texte de loi, notamment à cause du rejet surprise au mois d'avril dernier et du retoquage par le Conseil constitutionnel de la première mouture, veut aller vite, afin de donner un peu de crédit à l'Hadopi et au principe de riposte graduée.

Néanmoins, un nouvel obstacle pourrait bien stopper net son élan. Les députés socialistes ont en effet fait savoir de longue date qu'ils saisiraient à nouveau le Conseil constitutionnel en cas d'adoption de la loi. En outre, les difficultés techniques soulevées par la coupure de l'accès Internet sans toucher à la téléphonie et à la télévision au sein des offres triple play n'ont toujours pas été résolues.

Que les fans de la saga Hadopi se consolent donc : le rideau n'est pas près de retomber.