La réunion plénière annuelle du CRIP, le Comité des Réseaux d'Initiative Publique, s'est tenue le 29 septembre dernier. Une fois encore, les collectivités territoriales font montre de la vivacité de leur engagement dans l'aménagement numérique du territoire.


Le Comité des Réseaux d'Initiative Publique a été créé en 2004 par l'ARCEP comme un outil d'échange des bonnes pratiques en matière de déploiement de réseaux Internet et comme un lieu de dialogue privilégié entre les collectivités territoriales et les opérateurs.

Comme chaque année, le CRIP organise une réunion plénière qui permet de faire le bilan de l'avancée des différents projets de réseaux d'initiative publique (RIP) et de préparer les travaux pour l'année à venir.

Actuellement, 189 projets de RIP relatifs aux communications électroniques sont déclarés, « dont 68 projets majeurs en exploitation, couvrant chacun plus de 60 000 habitants et représentant un montant total d?investissements de plus de 2,1 milliards d?euros ».

L'implication des collectivités territoriales en terme d'aménagement numérique du territoire n'est donc plus à démontrer, 40 % des répartiteurs dégroupés en 2008 l'ayant été dans le cadre d'un RIP.

Néanmoins, le CRIP doit faire face à une période de transition : la couverture et la concurrence autour du haut débit fixe devraient en effet toucher à leurs limites. Les collectivités doivent donc désormais concentrer leurs efforts sur la montée en débit, soit à travers le réseau cuivre, soit en favorisant le déploiement de réseaux en fibre optique.

Cette nouvelle phase d'investissements doit permettre d'éviter la création d'une nouvelle fracture numérique, en favorisant l'arrivée d'opérateurs sur les territoires, en préparant des schémas cohérents d'investissements publics/privés et en établissant des réseaux FTTH.


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Afin de soutenir l'action des collectivités locales, un certain nombre d'outils ont été mis en place au cours de ces derniers mois. Grâce aux décrets relatifs à la connaissance des réseaux, les collectivités ont une meilleure lisibilité des zones à déployer en priorité.

En outre, des schémas directeurs d'aménagement du territoire sont également fournis aux collectivités et de nouvelles dispositions, telles que des contrats de partenariats ou l'investissement minoritaire, leur permettre de mettre plus facilement en oeuvre leurs projets.

De plus, face à l'intérêt de plus en plus grand que portent les collectivités territoriales aux communications électroniques, le président de l'ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, a proposé une double évolution du CRIP. Son champ d'action concernera dorénavant les réseaux de communications électroniques fixes et mobiles et des rencontres intermédiaires régulières seront organisées entre les réunions des groupes techniques et la réunion plénière annuelle.

En conséquence, l'appellation du CRIP pourrait devenir « Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs ».

Enfin, trois grands axes de travail se profilent à l'horizon :

• Favoriser l'achèvement de la couverture mobile 2G et 3G. Suite au bilan de la couverture GSM publié par l'ARCEP cet été, un bilan de la couverture 3G devrait voir le jour à l'automne.
  
  
• Achever l'étude des solutions techniques de montée en débit par le réseau cuivre. Une consultation publique devrait être lancée sur le sujet au mois d'octobre.
  
  
• Poursuivre les travaux engagés sur le très haut débit fixe et mobile. En ce qui concerne les réseaux de fibre optique, malgré les récentes décisions de l'Autorité de la concurrence, il convient encore de définir les conditions techniques de mutualisation en dehors des zones très denses. Pour ce qui est de la mobilité, les collectivités devraient être associées à la préparation des conditions de déploiement des futurs réseaux LTE.

Cette cinquième réunion plénière du CRIP marque donc le renforcement du poids des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire. En effet, en période d'incertitude économique, celles-ci relèvent les défis que les opérateurs ont délaissé par frilosité.