Dans le cadre de l'examen du Grenelle II de l'environnement, le Sénat a adopté l'article 72 relatif aux ondes électromagnétiques et à la téléphonie mobile. Fourniture d'oreillettes obligatoire ou interdiction du mobile dans les écoles et collèges font partie des mesures entérinées.


C'est Chantal Jouanno, alors fraîchement nommée secrétaire d'Etat à l'écologie, qui, en mars dernier, avait proposé que les téléphones mobiles soient interdits dans les établissements scolaires (maternelles, primaires, collèges).

En outre, celle-ci évoquait la possibilité de rendre obligatoire la fourniture d'un kit main libre lors de la vente d'un terminal mobile. Enfin, elle avait apporté son soutien à une mesure de Nathalie Kosciusko-Morizet qui visait à interdire la publicité pour des téléphones mobiles à destination des enfants de moins de 12 ans.

Ces propositions, réunies au sein de l'article 72 du Grenelle II de l'environnement, ont été étudiées le 7 octobre par les sénateurs. Ceux-ci ont décidé de suivre le gouvernement sur l'interdiction du téléphone mobile dans les écoles maternelles, primaires et les collèges et sur l'obligation de fournir « un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».

Néanmoins, en ce qui concerne l'interdiction de la publicité à destination des jeunes enfants, les parlementaires se sont montrés plus sévères, estimant que cette disposition devait s'appliquer aux enfants de moins de 14 ans, et non de 12.

Enfin, les locataires du Palais du Luxembourg ont estimés qu'un certain nombre de mesures d'émissions d'ondes, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou des lignes électriques, devrait faire l'objet d'une plus grande transparence.

En suivant les recommandations de la secrétaire d'Etat à l'écologie, le Sénat joue clairement la carte de l'apaisement et du principe de précaution, face aux inquiétudes suscitées par les ondes électromagnétiques. On peut cependant s'interroger sur la pertinence d'une loi interdisant aux élèves l'usage du téléphone mobile au sein des écoles et des collèges.

Tout d'abord, il s'agit là d'une interdiction généralement d'ores et déjà en vigueur, mentionnée dans les règlements intérieurs de bon nombre d'établissements. Il y a peu de chance de voir les forces de l'ordre débarquer dans un collège sur demande de la direction pour confisquer un terminal mobile à un élève.

En outre, cette interdiction ne s'applique qu'aux élèves. Les personnels enseignants et d'encadrement pourront donc à loisir téléphoner dans l'enceinte de l'établissement. Quid du principe de précaution dans ces conditions ?

Au final, beaucoup de bruit pour rien : le Sénat se contente d'entériner un état de fait, ce que ne manqueront sûrement pas de faire à leur tour les députés lorsque le texte sera présenté à l'Assemblée Nationale. Ou l'art d'encombrer le corpus législatif en surfant sur l'actualité.