Interrogé par des députés de tous bords, Alain Méar, membre du CSA, a reconnu qu'au moins 500 000 foyers pourraient se trouver privés de télévision lors de l'abandon de l'analogique. Cet état de fait est inacceptable pour les députés chargés de plancher sur la fracture numérique.



Réunis en commission le 7 octobre dernier, afin de rédiger une proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, des députés ont suspendu leur travaux afin d'interroger le CSA sur les conditions de couverture de la population qui découleront du passage au tout-numérique.

Les parlementaires viennent en effet de découvrir, alors que l'AVICCA a tiré la sonnette d'alarme depuis longtemps, que les émetteurs numériques censés remplacer les émetteurs analogiques actuels ne rempliraient pas forcément les mêmes conditions de couverture de la population.

Ainsi, dans certains départements, la couverture de la population par la TNT pourrait être moindre que par le signal analogique. Dans le Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour relève que le taux de couverture pourrait passer de 91 % à 79 %. Dans les Hautes-Pyrénées, Chantal Robin-Rodrigo parle d'une couverture passant de 99,6 % de la population à 92 %.

Or, ces parlementaires refusent de devoir expliquer à certains de leurs administrés qui reçoivent actuellement la télévision analogique, qu'ils ne l'auront plus lors du passage au tout-numérique. En effet, le CSA évoque 500 000 foyers privés de télévision, alors que l'opérateur de diffusion TDF parle lui de 1,3 million de foyers confrontés à un « écran noir ».

Devant cette soudaine agitation parlementaire qui risque de perturber le calendrier de l'extinction du signal analogique, François Fillon a été contraint d'annoncer un renforcement du dispositif d'accompagnement à la télévision numérique terrestre.

De la sorte, le Premier Ministre souhaite que la proposition de loi relative à la fracture numérique « permettre au CSA d?imposer les caractéristiques techniques qui permettront, à partir de ces 1626 sites, de porter la couverture TNT par voie terrestre nettement au-delà de 95% de la population ». On notera avec délice l'emploi du « nettement au-delà 95 % » dont le sens reste un mystère : 96 %, 97 %, 98 %, 99 % ? Puisque le taux de 100 % est inatteignable, le champ des possibles est quelque peu réduit.

En outre, tous les foyers situés dans les « zones d'ombre » de la TNT se verront proposer une aide à l'acquisition d'un équipement de réception satellite, et non plus seulement les plus modestes.

Enfin, comme suggéré par Michel Boyon, président du CSA, un disposition spécifique devrait permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de privilégier « la numérisation de certains émetteurs à leurs frais ». Encore une fois, ce sont donc les collectivités territoriales qui devront mettre la main à la poche, comme c'est souvent le cas pour le déploiement du très haut débit, avec le risque que les localités les plus riches soient les mieux servies. Etrange manière de résoudre le problème de la fracture numérique.