La couverture du très haut débit avoisine les 98,5 % de la population. Si l'ADSL a permis de généraliser l'accès à Internet en France, l'ARCEP constate toutefois un déséquilibre dans les débits : 24 % des lignes ne peuvent accéder à un débit supérieur à 4 Mb/s. L'Autorité s'interroge donc sur les solutions potentielles pour permettre une montée en débit de ces foyers.

Après avoir consacré beaucoup de temps au déploiement du très haut débit dans les zones denses, l'ARCEP s'intéresse à la montée en débit des accès existants. Le taux de couverture du haut débit (accès supérieur à 512 kb/s sans limitation de volume de données) est satisfaisant avec 98,5 % de la population, mais les écarts entre les différents débits sont toutefois importants.

Si 512 kb/s étaient suffisants il y a quelques années pour naviguer sur le web et relever ses mails, l'apparition de sites de plus en plus gourmands en bande passante et de services annexes (TVIP, VoIP...) ne cesse d'augmenter le seuil minimum d'une utilisation confortable d'Internet.



L'ARCEP lance donc une consultation publique afin d'augmenter les débits de ces lignes. Selon les données de l'Autorité, 24 % des lignes disposent d'un accès inférieur à 4 Mb/s. Une grande partie de ces foyers se situe en zone moyennement dense ou peu dense. Le FTTH est vu comme une solution pérenne pour résoudre ces inégalités de débit mais il faudra attendre plusieurs années avant que la fibre jusqu'à l'abonné s'étende dans ces zones.


Pour répondre à ces besoins croissants en débit à court terme, l'ARCEP envisage la piste de l'accès à la sous-boucle, permettant aux opérateurs d'amener la fibre optique jusqu'au sous-répartiteur. Ceci permettrait de réduire la longueur de la ligne de cuivre et ainsi d'améliorer le débit et la qualité de service de nombreuses lignes.

L'ARCEP explore donc la piste de l'accès au sous-répartiteur à travers trois hypothèses de mise en oeuvre. La première est celle de la bi-injection, permettant d'injecter les signaux DSL jusqu'au sous-répartiteur, laissant à l'opérateur la possibilité d'installer ses DSLAM à la sous-boucle ou de rester au niveau de la boucle locale.



La deuxième hypothèse de travail, celle du déport de signaux, consiste à « multiplexer les signaux DSL en sortie de NRA, à les transporter au moyen de liens en fibre optique jusqu'à la hauteur des sous-répartiteurs puis, après les avoir démultiplexés, à les injecter sur les paires de cuivre desservant les abonnés. »



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La troisième solution est celle qui semble la plus avantageuse sur le papier pour faire face aux besoins actuels et futurs. Il s'agit tout simplement de réaménager la boucle locale en transformant les sous-répartiteurs en répartiteurs permettant d'accueillir tous les opérateurs déjà présents dans le NRA.



Au niveau des débits, le réaménagement de la boucle locale est la meilleure solution. Toutefois, elle est plus coûteuse à mettre en place, et surtout, plus longue. En effet, la bi-injection pourrait être mise en oeuvre avant la fin du T1 2010 là où le réaménagement nécessiterait plus d'un an. L'ARCEP recense d'ailleurs les différents enjeux de ces trois hypothèses et appelle les différents acteurs à commenter les solutions proposées :



La consultation de l'ARCEP ne perd pas de vue le déploiement du FTTH, l'accès à la sous-boucle permettant de préparer le terrain avant l'arrivée de la fibre dans les foyers. Quelle que soit la solution envisagée, certains choix techniques favoriseraient l'évolution du réseau vers le FTTH.

L'ARCEP évoque la possibilité de surdimensionner les liaisons de fibre optique entre le NRA et le sous-répartiteur. Le surcoût serait minime et les infrastructures seraient directement réutilisables dans le passage vers le très haut débit. La création de nouvelles chambres de génie civil et de nouvelles armoires d'hébergement (qui joueront ensuite le rôle de point de mutualisation optique) est également une voie à explorer.



La mission de cette consultation publique est donc complexe puisqu'il s'agit de répondre rapidement à des besoins croissants en débit tout en préparant la généralisation des accès fibre à long terme. Les différents acteurs ont jusqu'au 23 novembre pour répondre aux questions posées par l'Autorité de régulation. Afin d'obtenir des précisions supplémentaires sur les « impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire », l'ARCEP a également soumis le document à l'avis de l'Autorité de la concurrence.

(Crédit photo du sous-répartiteur en page 1 : François Lacombe)