La Commission européenne entend établir un schéma directeur dans l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon du signal de télévision analogique afin de garantir un impact économique estimé entre 20 et 50 milliards d'euros.


Bruxelles ne souhaite pas que l'échec du marché unique européen en matière d'e-commerce se reproduise à l'identique en ce qui concerne le dividende numérique.

Viviane Reding (photo ci-contre), commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, a ainsi déclaré : « Le dividende numérique constitue une chance unique de faire de la "large bande pour tous" une réalité dans toute l?Europe et de stimuler certains des secteurs les plus innovants de notre économie. Ce n?est que par un travail en collaboration sur un plan commun que l?Europe tirera le meilleur parti du dividende numérique. Pour préparer ce plan, la Commission a coopéré étroitement avec les États membres de l?UE, le Parlement européen, les entreprises du secteur et les représentants des consommateurs »

De cette coopération est née une série de propositions, parmi lesquelles, l'accélération de l'abandon de la télévision analogique, afin que celui-ci soit effectif dans l'ensemble de l'Union avant le 1er janvier 2012.

Actuellement, 5 Etats membres (Allemagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) ainsi que la Flandre sont d'ores et déjà passés au tout-numérique et 6 autres (Autriche, Danemark, Estonie, Espagne, Malte, Slovénie) devraient terminer leur basculement technologique avant la fin de l'année 2010.

Le gros des troupes (14 pays), dont la France, a programmé l'abandon définitif de l'analogique avant la fin de l'année 2012. Enfin, l'Irlande et la Pologne n'ont rien prévu avant 2012 pour le moment.

La Commission européenne souhaiterait également coordonner la réutilisation du dividende numérique et notamment la ré-attribution de la sous-bande 790-862 MHz, qui offre une longue portée et permet de desservir l'intérieur des bâtiments, afin de soutenir le lancement de nouveaux services sur les réseaux 3G et 4G (streaming vidéo, navigation Internet sans limite, téléchargement rapide sur mobile).

En outre, ce serait là l'opportunité de couvrir, fin 2013, 100 % de la population de l'Union européenne en large bande à haut débit.

Bruxelles souhaite par ailleurs harmoniser les conditions techniques de la sous-bande afin de faciliter les activités dans un cadre transfrontalier et les services d'itinérance.

Enfin, un éventail d'objectifs stratégiques, « tels que le rythme d?ouverture du dividende numérique à des utilisations autres que la radiodiffusion à forte puissance, l?adoption d?une position commune européenne dans les négociations avec les pays voisins sur les fréquences du dividende numérique, et la possibilité de s?accorder sur des objectifs mesurables à l?échelon de l?UE pour l?utilisation de technologies », devrait garantir une utilisation optimale du dividende numérique.

Ces propositions seront soumises au premier semestre 2010 au Parlement européen et au Conseil des Etats membres, afin de déterminer une feuille de route définitive.