Nouvel événement dans les histoires judiciaires liées aux antennes-relais : des habitants de Montfermeil ont été débouté face à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Le TGI de Paris s'est jugé incompétent sur le dossier.

Les assignations en justice se suivent à propos des antennes-relais mais les décisions ne se ressemblent pas. Orange s'est vu interdire l'installation d'une antenne à Paris tandis que Bouygues Telecom a pu conserver la sienne à Lyon. En l'absence de connaissances claires sur les effets des ondes, il faut s'attendre à des jugements variables.

La dernière décision en date est celle du Tribunal de Grande Instance de Paris. A la suite d'une plainte déposée par des Montfermeillois, le TGI devait se prononcer sur le sort de trois antennes-relais. En effet, treize habitants de la communes avaient déposé une plainte au début de l'année 2007 au sujet de trois pylônes à proximité de leur domicile. Ces trois colonnes, hautes de 26 mètres, abritent à leur sommet des émetteurs-récepteurs de téléphonie mobile.

Jugeant que ces antennes-relais étaient « un trouble anormal de voisinage se traduisant par l'exposition à un risque de dommages sanitaires et par un trouble de jouissance visuel à l'origine d'une dépréciation de leur maison », les riverains ont assigné les trois opérateurs mobile en justice pour demander leur retrait. Au cours des mois de procédure, les plaignants se sont ensuite ravisés pour réclamer une simple extinction du signal et enfin un abaissement des seuils d'ondes émises.

Peine perdue pour ces riverains puisque le TGI s'est déclaré incompétent pour l'abaissement des seuils. Selon la décision rendue, un abaissement des seuils pourrait « réduire la portée de la station-relais et donc sa zone de couverture ». Par conséquent, la réglementation concernant « les autorisations d'occupation du domaine public hertzien » s'en trouverait modifiée. Or, une telle modification relève du juge administratif et non du TGI.


Il n'y a plus qu'à espérer que les expérimentations concernant les seuils d'exposition parviennent à dissiper le flou qui règne autour de ces antennes-relais. Les magistrats devraient s'en retrouver soulagés et Rufus pourra entièrement se consacrer à la comédie...