Paquet télécoms voté au Parlement européen, photo détournée à des fins racistes de Michelle Obama sur Google Images ou encore lutte contre la pédopornographie pour Brice Hortefeux, la question de la neutralité du net aura été centrale cette semaine.



C'est un des principes fondateurs du réseau Internet, qui ne parvient pourtant pas à obtenir la place qu'il mériterait dans le débat public et qui doit se contenter de polémiques et de controverses : la neutralité du net.

En théorie, cela signifie que tous les contenus doivent être acheminés sur le réseau sans qu'aucune distinction ne soit faite entre les uns et les autres. Néanmoins, les conditions techniques d'utilisation d'Internet ont conduit à développer un mouvement de pensée favorable à la hiérarchisation du trafic.

Par analogie avec le courrier postal, on n'est toujours pas autorisé à ouvrir vos lettres pour en évaluer l'importance mais une enveloppe timbrée au tarif normal arrivera plus vite qu'une enveloppe au tarif économique. A la différence près que l'expéditeur peut choisir la vitesse d'envoi de son courrier, alors que les modes de hiérarchisation du trafic échappent au simple utilisateur.

Or; cette semaine, ces principes se sont heurtés à plusieurs reprises à la réalité. Tout d'abord, le Parlement européen a adopté le paquet télécoms, en rappelant son attachement à la neutralité du net, mais sans envisager de mesures concrètes afin de la protéger, comme prévoient de le faire les Etats-Unis.

Mercredi, ce sont les résultats de Google Images pour la recherche « Michelle Obama » qui créaient la polémique, affichant en bonne place une photographie de la First Lady détournée à des fins racistes et la présentant en guenon. Le site qui hébergeait cette image l'a depuis retirée.


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Enfin, jeudi, c'est le Ministère de l'Intérieur français qui se rappelait à notre bon souvenir, reprenant, par la voix de Brice Hortefeux, la marotte de Nadine Morano et de Michèle Alliot-Marie pour le filtrage du net dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie.

A travers ces différents évènements transparaît la complexité de la question de la neutralité du net, qui recouvre des acceptations diverses. Ainsi, face au tollé suscité par la photo offensante de Michelle Obama, Google s'est excusé mais a exclu de retirer l'image, arguant que ce n'était pas son rôle d'intervenir sur les résultats du référencement.

On pourrait voir là l'expression d'une neutralité du net à l'américaine, très « Premier Amendement », difficilement envisageable dans un pays comme la France qui, idéologiquement, accorde une place moins prédominante à l'expression individuelle.

Cependant, si l'on attend de Google qu'il empêche toute expression de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie, ou de toute forme de discrimination quelle qu'elle soit, quelle arme pourra-t-on brandir face aux dispositifs envisagés par le projet de loi Loppsi 2 ?


Car, qu'il s'agisse de la lutte contre la pédopornographie ou de l'autorisation des jeux d'argent en ligne, les risques de dérapage lié au filtrage du net n'échappent à personne.


Loin de s'imposer de manière naturelle, la neutralité du net est au contraire un concept qui demande à être balisé, encadré, régulé. Si l'on ne veut pas que les questions soient réglées au cas par cas, sous le coup de l'émotion, il faut exiger un réel débat, au niveau national mais également au niveau européen. En cela, le vote du paquet télécoms apparaît donc comme un cruel échec.

Le projet de loi Loppsi 2 sera discuté au début de l'année 2010. Les parlementaires français sauront-ils se montrer plus incisifs que les eurodéputés ?