stephaneC
Modérateur
Rédacteur
Messages : 113 Inscrit le 21/05/08
FAI : Numericable
Non connecté
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Posté le 01 décembre 2009 - 11 h 32 m 39 s |
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Free ne peut pas rejeter la faute sur France Télécom
Les FAI ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité dans la fourniture des services qu'ils proposent, même si la défaillance technique est imputable à un tiers. C'est ce que vient de statuer la Cour de Cassation aux dépens de Free.
Un Freenaute ayant souscrit à l'offre dégroupée Free Haut Débit et ne pouvant accéder au service TV à cause des caractéristiques techniques de sa ligne avait attaqué son FAI devant le tribunal d'Orléans et avait été débouté.
En effet, la juridiction de proximité a estimé que Free avait « exécuté son obligation d?information dû à un non professionnel sur les caractéristiques techniques de son offre », les CGV stipulant que le service était fourni « sous réserve de l'éligibilité de la ligne téléphonique de l'abonné ». En outre, le FAI avait également délivré cette information à son client par email et par courrier.
 Cependant, selon l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 novembre 2009, les FAI sont tenus à une obligation de résultat liés aux services proposés. De plus, « le prestataire ne peut s?exonérer de sa responsabilité, même si la cause de la défaillance technique est le fait d?un tiers ».
Ainsi, l'argument selon lequel Free ne peut fournir le service TV à son abonné à cause des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique fournie par France Télécom n'est pas recevable.
L'affaire a donc été renvoyée devant le tribunal de Montargis et devrait donner lieu à de nombreux changements parmi les conditions générales de vente des opérateurs et des FAI dans les mois à venir. Brève rédigée par Stéphane C. le 01 Décembre 2009 à 11h32.
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ProORG
Messages : 8 Inscrit le 18/09/09
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tofoo93
אני הומו, אתה רוצה אותי?
Messages : 4 466 Inscrit le 03/04/06
FAI : j'ai quitté mon gourou Xavier.... pour rejoindre un bétonneur
NRA : CRN93
Modem : Freebox V6 et Bbox Thomson
Affaiblissement : 32
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Posté le 01 décembre 2009 - 13 h 14 m 13 s |
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ce décision risque de conduire au fait que free fasse comme els autres et bride l'accès aux env de 45db...
l'ensemble des abonnés ont plus à perdre qu'à y gagner, encore un abonné frustré qui ne comprend pas la contrainte technique spécifique à sa ligne...
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www.Bbox-forum.net la communauté d'entraide non officiel de l'offre idéo et Bbox
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demangea
Messages : 69 Inscrit le 02/10/06
FAI : orange.fr
NRA : cerville
Modem : livebox
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Posté le 01 décembre 2009 - 13 h 30 m 10 s |
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il n'est pas normal de payer pour un service non disponible ou non utilisé les gens qui n'ont pas la TV ou le telephone devraient payé moins que celui qui a tout les services CQFD quelque soit l'operateur
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a.demange
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luigi.c
Modérateur
Je me marre !!!
Messages : 10 377 Inscrit le 22/10/03
FAI : Free
Modem : Freebox V5
Affaiblissement : 29.25 dB
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Posté le 01 décembre 2009 - 13 h 34 m 59 s |
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Il y déjà des offres comme cela.
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billfouine
Avatariste fou
Messages : 5 790 Inscrit le 26/09/04
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Posté le 01 décembre 2009 - 13 h 41 m 49 s |
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Le 01 décembre 2009 - 13 h 30, demangea a écrit :
il n'est pas normal de payer pour un service non disponible ou non utilisé les gens qui n'ont pas la TV ou le telephone devraient payé moins que celui qui a tout les services CQFD quelque soit l'operateur
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Ben non, c'est gratuit et offert à ceux qui peuvent l'avoir
Sinon, il faut aussi faire payer en fonction du délai de retour sur investissement: moins il y a de lignes sur un NRA, plus les gens raccordés dessus payent cher. Donc abonnement plus cher en zones rurales. CQFD.
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ProORG
Messages : 8 Inscrit le 18/09/09
Non connecté
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Posté le 01 décembre 2009 - 13 h 55 m 40 s |
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robil
Messages : 7 Inscrit le 25/03/08
FAI : Orange, changé pour FREE
NRA : HET57
Affaiblissement : 73db (re-adsl)
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Posté le 01 décembre 2009 - 14 h 25 m 07 s |
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Orange en proposant la télé par satelite pour les petits débits a bien anticipé.
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Vaurias
Messages : 67 Inscrit le 15/05/05
Modem : FB HD
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Posté le 01 décembre 2009 - 14 h 47 m 16 s |
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Bonjour, Le 01 décembre 2009 - 13 h 41, billfouine a écrit :
Ben non, c'est gratuit et offert à ceux qui peuvent l'avoir |
Ce n'est pas gratuit du tout et ce n'est pas offert !
Les FAIs entretiennent le flou artistique sur ce sujet mais si vous regardez de très près vos facture, vous verrez qu'il y a 2 taux de TVA et celui à 5.5 % concerne exclusivement le service TV, donc ce n'est pas gratuit.
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abominable
Messages : 475 Inscrit le 03/12/05
Non connecté
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Posté le 01 décembre 2009 - 14 h 47 m 44 s |
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salut
ouille, ouille pour tous les FAIs, mais c'est vrai que les clients ont plus à perdre dans "cette histoire" !
à 1ère vue, on pourrait se réjouir de cette décision, mais ...
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Message édité 1 fois, la dernière par abominable le 01 décembre 2009 - 14 h 48. |
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le Sage montre la Lune, et "Simple" regarde le doigt !
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Pfunk
Messages : 419 Inscrit le 11/08/06
Non connecté
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Posté le 01 décembre 2009 - 19 h 18 m 44 s |
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Le 01 décembre 2009 - 14 h 47, Vaurias a écrit :
Bonjour,
Le 01 décembre 2009 - 13 h 41, billfouine a écrit :
Ben non, c'est gratuit et offert à ceux qui peuvent l'avoir | Ce n'est pas gratuit du tout et ce n'est pas offert !
Les FAIs entretiennent le flou artistique sur ce sujet mais si vous regardez de très près vos facture, vous verrez qu'il y a 2 taux de TVA et celui à 5.5 % concerne exclusivement le service TV, donc ce n'est pas gratuit.
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Tout à fait juste.
Comme l'a dit ProORG, on connait le problème, et un client qui est à 5000m et qui râle contre Free en ne comprenant pas que même si ce dernier ne doit pas rejeter la faute pour un rien, cela ne change rien au fait qu'il n'aurait pas de service TV par ADSL quelque soit le FAI, est loin d'un bon exemple sur lequel il faut tirer des conclusions qui vont plus désavantager ceux qui peuvent avoir la TV de justesse.
Maintenant, on sait qu'en dégroupage partiel, Neuf faisait bien une possibilité de souscrire séparément aux services, avec 14,90€ TTC pour Internet, et en option 9€ TTC pour la téléphonie illimitée et/ou 6€ TTC pour le service TV.
Quant au dégroupage total, les derniers chiffres donnaient environ 33% de la facture pour le service TV chez Orange, 56% chez Free et 67% chez Neuf.
Alors peut-être que la facture est modifiée pour ceux qui n'ont pas le service, mais il faut avouer qu'en toute logique, ils devraient payer moins cher, d'autant qu'ils consomme aussi moins de bande passante (que les FAI paient).
Le pire, c'est les cas où le FAI comme Neuf pourrait fournir le décodeur TV ne serait-ce pour qu'il fasse décodeur TNT et Media Center, à des abonnés dégroupés qui paient le même montant (et même à des non-dégroupés qui paient plus).
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Message édité 2 fois, la dernière par Pfunk le 01 décembre 2009 - 19 h 19. |
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Vince81
Messages : 1 252 Inscrit le 16/02/06
Non connecté
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Posté le 01 décembre 2009 - 19 h 23 m 47 s |
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Alors peut-être que la facture est modifiée pour ceux qui n'ont pas le service, mais il faut avouer qu'en toute logique, ils devraient payer moins cher, d'autant qu'ils consomme aussi moins de bande passante (que les FAI paient).
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Non la bande passante est inchangée. Par contre ceux qui ne reçoivent pas la TV coûtent plus cher aux FAIs (bah oui, sur la facture en premier mais aussi sur les chaînes en option, VOD et autres...).
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lemaigre
Messages : 1 165 Inscrit le 25/07/06
FAI : Orange
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Vince81
Messages : 1 252 Inscrit le 16/02/06
Non connecté
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Posté le 02 décembre 2009 - 10 h 17 m 28 s |
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Le 02 décembre 2009 - 09 h 58, lemaigre a écrit :
Le 01 décembre 2009 - 14 h 47, abominable a écrit :
salut
ouille, ouille pour tous les FAIs, mais c'est vrai que les clients ont plus à perdre dans "cette histoire" !
à 1ère vue, on pourrait se réjouir de cette décision, mais ...
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Je ne vois pas ce que les consommateurs ont à perdre d'être informé du contenu exact de l'offre.
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Si les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact (avant analyse par FT, il ne pas oublier de le préciser) alors les FAIs vont prendre une marge de sécurité (ie les conditions pour avoir la TV par exemple vont être revue à la baisse). Donc au final il y aura moins de client éligibles à la TV ou même à certains débits.
Bref celui qui avant était limite pour la TV va devenir non éligible alors qu'il se peut très bien qu'en réalité la TV fonctionne bien.
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ProORG
Messages : 8 Inscrit le 18/09/09
Non connecté
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Posté le 02 décembre 2009 - 12 h 13 m 25 s |
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Le 02 décembre 2009 - 10 h 17, Vince81 a écrit :
Le 02 décembre 2009 - 09 h 58, lemaigre a écrit :
Le 01 décembre 2009 - 14 h 47, abominable a écrit :
salut
ouille, ouille pour tous les FAIs, mais c'est vrai que les clients ont plus à perdre dans "cette histoire" !
à 1ère vue, on pourrait se réjouir de cette décision, mais ...
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Je ne vois pas ce que les consommateurs ont à perdre d'être informé du contenu exact de l'offre.
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Si les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact (avant analyse par FT, il ne pas oublier de le préciser) alors les FAIs vont prendre une marge de sécurité (ie les conditions pour avoir la TV par exemple vont être revue à la baisse). Donc au final il y aura moins de client éligibles à la TV ou même à certains débits.
Bref celui qui avant était limite pour la TV va devenir non éligible alors qu'il se peut très bien qu'en réalité la TV fonctionne bien.
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Tout a fait daccord avec Vince81, et TOUT se trouve dans les CGV, regardez et vous trouverez!!!
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Message édité 1 fois, la dernière par ProORG le 02 décembre 2009 - 12 h 21. |
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patounet1
Messages : 348 Inscrit le 09/09/06
FAI : AliceADSL
NRA : ILH09
Modem : Alicebox 512K
Affaiblissement : 58,23
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Posté le 02 décembre 2009 - 20 h 52 m 14 s |
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Bonjour,
Le 01 décembre 2009 - 13 h 30, demangea a écrit :
il n'est pas normal de payer pour un service non disponible ou non utilisé les gens qui n'ont pas la TV ou le telephone devraient payer moins que celui qui a tout les services CQFD quelque soit l'opérateur
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Tu n'est pas obligé de payer  Un de mes voisin ne paye pas, il n'a pas Internet.
Je paye 30€ pour 512Kbts, (par beau temps); je payais +ou- pareil pour une liaison RTC, 44Kbts, avec la ligne téléphone bloquée quand je surfais.
En quoi ça gène que ceux qui peuvent avoir plus, aient plus, pour le même prix.
De toute façon les FAI ne baisseront pas mon abonnement (je ne dois pas être très rentable), ils augmenteront les autres, ou ils refuseront de m'abonner.
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Mac G4 1,25gHz ,avec Carte PCI 5*USB2 - OSX10.5.8
NRA ILH09 -512Kbts- 6km de ligne.
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lemaigre
Messages : 1 165 Inscrit le 25/07/06
FAI : Orange
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Posté le 03 décembre 2009 - 13 h 45 m 11 s |
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Le 02 décembre 2009 - 10 h 17, Vince81 a écrit :
Le 02 décembre 2009 - 09 h 58, lemaigre a écrit :
Le 01 décembre 2009 - 14 h 47, abominable a écrit :
salut
ouille, ouille pour tous les FAIs, mais c'est vrai que les clients ont plus à perdre dans "cette histoire" !
à 1ère vue, on pourrait se réjouir de cette décision, mais ...
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Je ne vois pas ce que les consommateurs ont à perdre d'être informé du contenu exact de l'offre.
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Si les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact (avant analyse par FT, il ne pas oublier de le préciser) alors les FAIs vont prendre une marge de sécurité (ie les conditions pour avoir la TV par exemple vont être revue à la baisse). Donc au final il y aura moins de client éligibles à la TV ou même à certains débits.
Bref celui qui avant était limite pour la TV va devenir non éligible alors qu'il se peut très bien qu'en réalité la TV fonctionne bien.
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Les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact de leur offre car ils ont une obligation de résultat.
A eux de s'organiser pour cela. Ce n'est pas au client de supporter leur carence.
La plus haute instance judiciaire vient de le rappeler.
Quand Orange vend un abonnement internet sur une ligne multiplexée, il est obligé d'engager les travaux nécessaires pour fournir le client.
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Vince81
Messages : 1 252 Inscrit le 16/02/06
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Posté le 03 décembre 2009 - 13 h 50 m 11 s |
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Le 03 décembre 2009 - 13 h 45, lemaigre a écrit :
Les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact de leur offre car ils ont une obligation de résultat. |
Et voilà pourquoi c'est le client qui va y perdre. Aujourd'hui les FAIs n'ont pas les moyens de s'engager (qu'on le veuille ou non c'est la réalité du terrain).
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lemaigre
Messages : 1 165 Inscrit le 25/07/06
FAI : Orange
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Posté le 03 décembre 2009 - 15 h 27 m 16 s |
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Le 03 décembre 2009 - 13 h 50, Vince81 a écrit :
Le 03 décembre 2009 - 13 h 45, lemaigre a écrit :
Les FAIs doivent s'engager sur le contenu exact de leur offre car ils ont une obligation de résultat. |
Et voilà pourquoi c'est le client qui va y perdre. Aujourd'hui les FAIs n'ont pas les moyens de s'engager (qu'on le veuille ou non c'est la réalité du terrain).
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Et bien comme cela, les FAI perdront l'habitude de promettre la lune.
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Vince81
Messages : 1 252 Inscrit le 16/02/06
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Posté le 03 décembre 2009 - 15 h 33 m 41 s |
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Et nous prendrons l'habitude de ne pas avoir ce que nous pourrions avoir... Ceci dit vu ton FAI tu ne verra aucune différence puisqu'il prend déjà une marge plus que confortable.
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