L'avis de l'Autorité de la concurrence au sujet de la montée en débit des réseaux cuivre est plutôt pessimiste. En effet, les solutions envisagées semblent fortement susceptibles de renforcer la position hégémonique de France Télécom au détriment des opérateurs alternatifs.


Au mois d'octobre, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur la montée en débit des accès Internet existants. En effet, si 98,5 % de la population est éligible à des offres de services haut débit, la qualité des accès Internet est loin d'être la même partout et les débits ne répondent pas toujours aux besoins des utilisateurs.

Le régulateur national a donc envisagé trois solutions de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de France Télécom, sans que cela ne soit préjudiciable au développement du FTTH.

L'avis de l'Autorité de la concurrence a été sollicité afin de déterminer les distorsions que les solutions de montée en débit sont susceptibles d'entraîner sur le marché du haut débit.

Parmi les trois hypothèses techniques de l'ARCEP, le déport de signal apparaît comme le plus neutre d'un point de vue concurrentiel, bien que France Télécom souligne que cette solution n'est pas « assurée au stade industriel ».


La bi-injection, qui laisse le choix aux opérateurs de dégrouper le répartiteur ou le sous-répartiteur, favorise les plus gros opérateurs (et donc France Télécom) qui ont plus de moyens pour investir.

Quant au réaménagement de la boucle locale, qui oblige tous les opérateurs à migrer vers la sous-boucle locale, il est le plus susceptible de distordre la concurrence. En effet, les opérateurs alternatifs qui ne pourraient pas migrer se verraient dans l'obligation d'acheter des offres activées de type « bitstream » à France Télécom. Or, ces offres sont coûteuses et ne permettent pas de fournir de service TV. De plus, cela occasionnerait un recul du dégroupage et renforcerait la position de France Télécom sur le marché du haut débit aux détriments des opérateurs alternatifs.


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En outre, dans le cadre de réseaux d'initiative publique, les Sages de la rue de l'Echelle soulignent l'avantage dont jouit France Télécom, du fait de la connaissance que l'opérateur a du réseau existant et de l'accès privilégié aux infrastructures dont il bénéficie. Il incombe donc aux collectivités territoriales de recueillir les informations les plus détaillées possibles afin de les transmettre par la suite à l'ensemble des candidats.

Enfin, à l'heure du développement des réseaux de fibre optique, la montée en débit des accès existants ne doit pas servir de cache-misère. Ainsi, il apparaît à l'Autorité de la concurrence que l'accent doit être mis en priorité sur le déploiement du FTTH.

En conséquence, les projets publics de montée en débit ne pourront se justifier que dans les zones non-dégroupables, c'est-à-dire là où les opérateurs n'ont pas investi dans le haut débit et ne sont pas susceptibles de le faire dans la fibre optique.

Cet avis de l'Autorité de la concurrence a par ailleurs d'ores et déjà suscité une réaction de la part de l'AVICCA. Si l'association reconnaît qu' « une action massive à la sous-boucle permettrait d?améliorer les débits existants mais risquerait en effet de saper l?économie du très haut débit s?il peut se déployer dans un horizon assez proche », elle rejette cependant l'idée d' « un projet national de très haut débit qui pousserait les opérateurs privés à écrémer les zones rentables en laissant les collectivités, sans perspectives solides, se débrouiller avec de la montée en débits sur cuivre et du satellite pour le reste du territoire ».

De plus, confrontant la notion de « zone non-dégroupable » à la réalité du terrain, l'AVICCA souligne « qu?il existe des écarts considérables de coût de construction suivant les quartiers ». Ainsi, « un quartier pavillonnaire peut être dans une zone dégroupée sans être économiquement rentable à fibrer pour un opérateur privé ».

L'association appelle donc une nouvelle fois de ses voeux à un ambitieux plan en faveur du très haut débit en fibre optique et à « une régulation qui tienne compte de la réalité différenciée des territoires ».