La mission chargée de réfléchir au développement de l'offre culturelle légale sur Internet, présidée par Patrick Zelnik, a remis son rapport hier à Frédéric Mitterand. Quelques propositions font déjà grand bruit.



Au début du mois de septembre, Patrick Zelnik, dirigeant du label Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerruti, PDG de Sotheby's France, ont été mandatés par Frédéric Mitterand, quelques jours seulement avant la reprise de l'étude du texte « Création et Internet » à l'Assemblée Nationale, afin de proposer des pistes de développement pour l'offre culturelle légale sur Internet.

Il s'agissait à l'époque de faire taire les opposants à la loi Hadopi en montrant que le gouvernement ne se souciait pas que de répression mais cherchait aussi à faire émerger de nouveaux modèles économiques pour des secteurs culturels - musique, audiovisuel, livre - en panne d'innovation.

Les conclusions de la mission Zelnik, dont devrait se saisir le Président de la République lors de la présentation de ses voeux au monde de la culture, ont d'ores et déjà fait parlé d'elles.

En effet, le rapport envisage de créer une taxe sur la publicité en ligne, qui n'impacterait que les gros groupes et sobrement intitulée « taxe Google ». Selon les rapporteurs, l'hégémonie de Google « a entraîné une concentration des revenus, en particulier ceux de la publicité en ligne, qu'elle soit par affichage publicitaire ou par liens sponsorisés. Cette évolution entraîne un déséquilibre dans le partage de la valeur et constitue une menace directe pour la diversité culturelle ».

En outre, concernant la musique en ligne, la mission envisage la mise en place d'un « chèque-jeune ». D'une valeur faciale de 50 €, ce chèque serait pris en charge en partie par l'Etat ( environ 50 %) et par les professionnels du secteur.

Les bénéficiaires ne débourseraient alors que 20 à 25 € pour télécharger sur les plateformes d'offres légales. Par ce biais, les rapporteurs espèrent détourner les plus jeunes consommateurs du piratage et injecter jusqu'à 60 millions d'euros sur le marché de la musique en ligne.


De plus, la mission Zelnik préconise d'étendre le régime de la rémunération équitable, « c'est-à-dire le pourcentage de leur chiffre d'affaires que paient les radios pour pouvoir diffuser de la musique », aux radios en ligne.

Au sujet de la création audiovisuelle, la mission plaide en faveur d'un meilleur positionnement de la VoD dans la chronologie des médias et d' « un principe d'accès non discriminatoire » qui permettrait à chaque FAI d'étendre son catalogue.

Enfin, à propos du monde du livre, qui a eu maille à partir avec Google ces derniers temps, la mission penche en faveur d'un prix unique du livre numérique, de la mise en place d'une plateforme unique de distribution des livres numériques et du renforcement des aides à la numérisation.

Il appartient désormais au chef de l'Etat à trancher entre toutes ces propositions et au gouvernement à trouver les fonds nécessaires à leur mise en place. En effet, la seule taxe sur la publicité en ligne ne saurait suffire à refonder le mode de distribution des produits culturels français.