Le gouvernement a visiblement décidé de faire d'Hadopi le symbole de ce début d'année 2010. Ainsi, alors que deux décrets nécessaires au fonctionnement de la riposte graduée n'ont toujours pas été signés, la haute autorité a d'ores et déjà été installée.



Sans doute pour faire oublier les affres du parcours législatif de la loi « Création et Internet », le gouvernement a pris le parti d'installer rapidement la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Ainsi, les membres ont été désignés à la fin du mois de décembre et le décret de fonctionnement a été signé dans la foulée.

Vendredi dernier, le collège des membres de l'Hadopi s'est réuni pour élire son président. C'est Marie-Françoise Marais (photo ci-contre), membre de l'ARMT et vice-présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), qui a remporté les suffrages.

Le jour même, lors de l'installation de la haute autorité, le ministre de la Culture et de la Communication a ainsi pu déclarer : « La fameuse Hadopi a enfin un visage ! ». Néanmoins, le système de riposte graduée ne sera pas opérationnel avant avril « selon l'option basse » ou juillet « selon l'option haute ».

En effet, les deux décrets relatifs au fonctionnement du système automatisé des e-mails et à la procédure à suivre n'ont toujours pas été transmis au Conseil d'Etat ni à la CNIL. Cette dernière a d'ailleurs fait savoir qu'elle se montrerait intransigeante sur la protection des données personnelles des internautes.


En outre, Frédéric Mitterrand a rappelé que « les dispositifs techniques pour la mise en oeuvre de la loi » étaient prêts mais qu'il incombait aux FAI de les mettre en place et d'en supporter les frais.


Ainsi, pour le moment, à l'image de son site Internet, l'Hadopi reste une coquille vide, mais une coquille qui se voit et qui fait parler d'elle.