Les Sages de la rue de l'Echelle ont accepté les propositions d'Apple et d'Orange Mobile visant à mettre fin aux exclusivités autour de l'iPhone. Mais le smartphone pourrait à nouveau être au coeur d'une controverse liée aux subventions dont il bénéficie.


Les propositions qu'Apple et Orange Mobile avaient soumises à l'Autorité de la concurrence au mois de novembre, afin de définir les modalités d'un test de marché sur trois ans, ont été acceptées.

Ainsi, la firme de Cupertino s'engage à ne pas conclure avec des opérateurs de téléphonie mobile « d'accord d'exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution sur tout ou partie du territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'accords d'exclusivité portant sur des modèles futurs d'iPhone, dont la durée, non renouvelable, ne serait pas supérieure à trois mois pour chaque modèle ».

De son côté, Orange Mobile prend les mêmes dispositions à l'égard d'Apple. L'affaire de l'exclusivité de l'iPhone semble donc bel et bien enterrée.

Néanmoins, une nouvelle polémique pourrait voir le jour très prochainement. En effet, au cours de son enquête, l'Autorité de la concurrence aurait recueilli un certains nombre de témoignages, notamment de la part d'Orange, faisant état de « subventions forcées » accordées au terminal d'Apple.

Les opérateurs subventionneraient l'iPhone « à hauteur de 20 % de plus que les autres téléphones les plus subventionnés », ce qui porte le prix de cette participation à 320 euros maximum. Cependant, l'Autorité de la concurrence, si elle souligne le problème que peuvent poser ces clauses de subventionnement sur le marché des terminaux mobiles, ne peut s'auto-saisir du dossier.

Il faut donc désormais attendre qu'un opérateur mobile ou qu'un constructeur concurrent d'Apple prenne l'initiative d'une saisine de l'Autorité afin qu'une procédure soit ouverte. Qui sera prêt à jeter un pavé dans la mare ?