Le résultat est connu depuis la mi-décembre, mais il aura fallu attendre le 12 janvier 2010 pour que la décision de l'ARCEP soit officielle : Free Mobile est bien le quatrième opérateur mobile français. Une situation qui ne va pas sans certaines obligations.


Free Mobile, unique candidat à l'attribution de la quatrième licence 3G, avait été désigné vainqueur dès le 18 décembre dernier.

Si les conjonctures sur le contenu des futures offres mobiles que développera le trublion des télécoms vont bon train, ce n'est que depuis le 12 janvier que l'ARCEP autorise officiellement Free Mobile à utiliser, pour 20 ans, 5 MHz dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau 3G.

Par ailleurs, le nouvel opérateur pourra également utiliser 5 MHz dans la bande 900 MHz après restitution de ces fréquences par les 3 opérateurs mobiles existants :

• sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, 18 mois au plus tard après la publication de l'autorisation de l'ARCEP,
  
• dans les zones très denses au plus tard le 31 décembre 2012.

Ce processus de rétrocession n'avait pas manqué d'agacer les trois opérateurs en place, qui ont vainement tenté de faire annuler cette procédure.

En outre, Free Mobile devra avoir la possibilité de conclure un accord d'itinérance GSM avec « l'un des opérateurs GSM disposant d'une autorisation 3G de son choix » (Orange Mobile, SFR Mobile ou Bouygues Mobile), faute de quoi il pourra faire appel à l'ARCEP pour arbitrer la situation.

Néanmoins, il ne s'agit pas pour Free Mobile de faire n'importe quoi. Le nouvel opérateur a conclu un certain nombre d'engagements auprès de l'ARCEP, qu'il se doit d'honorer. Ainsi, son offre de services devra obligatoirement comprendre :

• des services de téléphonie,
  
• un service de messagerie interpersonnelle,
  
• un accès à Internet,
  
• un service de transmission de données en mode paquet à un débit supérieur ou égal à 144 kbit/s bidirectionnels,
  
• un service de géopositionnement de l?utilisateur,
  
• des services du concept « d?environnement domestique virtuel ».

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La date d'ouverture commerciale devra avoir lieu au plus tard deux ans après la publication de l'autorisation du régulateur national, c'est-à-dire le 12 janvier 2012. En outre, Free Mobile est tenu à des obligations de couverture du territoire qui s'échelonnent comme suit :




Afin d'améliorer l'aménagement numérique du territoire, le nouvel opérateur mobile devra contribuer « à hauteur de 38 millions d?euros au financement du déploiement d?un réseau 3G partagé dans les zones du programme « zones blanches » 2G, pour la mise en place de 825 sites radio ».

De plus, la disponibilité et la qualité des services proposés devront répondre à des critères pré-établis qu'il s'agisse des appels, des SMS ou de l'échange de data.







Enfin, Free Mobile s'est engagé à proposer aux MVNO des conditions commerciales avantageuses (contrat n'excédant pas 3 ans, pas d'obligation de communiquer le plan d'affaire, pas de processus d'agrément des offres commerciales ...).


Ce n'est qu'en remplissant toutes ces obligations, et en parvenant à mettre sur pied une offre différente de celles de la concurrence et attractive aux yeux du grand public, que Free parviendra à s'imposer dans l'univers de la téléphonie mobile avec le même succès que celui rencontré dans l'ADSL.