Les tarifs de terminaison d'appel mobile (TAM) de Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 sont à nouveau soumis à consultation publique jusqu'au 15 février prochain, conformément à la décision du Conseil d'Etat.


En décembre 2008, l'ARCEP a établi une baisse des tarifs de TAM progressive, qui doit s'effectuer en deux volets, le premier courant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 et le second du 1er juillet au 31 décembre 2010.

En raison de la relative jeunesse de Bouygues Mobile par rapport à Orange Mobile et SFR Mobile, l'autorité de régulation a consenti à lui accorder une légère asymétrie tarifaire à titre provisoire.

Ainsi, sur la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, la TAM était fixée à 3 centimes d'euros/min pour Orange et SFR alors qu'elle devait être de 4 centimes d'euros/min pour Bouygues Telecom.

Or, en juillet 2009, le Conseil d'Etat, bien qu'il ait reconnu la nécessité d'une asymétrie en faveur de Bouygues, a estimé que celle-ci était disproportionnée sur le deuxième semestre de l'année 2010, obligeant l'ARCEP à revoir sa copie.

C'est cette décision des Sages du Palais Royal qui a contraint le régulateur national à lancer jusqu'au 15 février 2010 une nouvelle consultation publique. De toute évidence, il devrait en découler un tarif de terminaison d'appel mobile moins élevé et plus proche de 3 centimes d'euros/min pour Bouygues Telecom du 1er juillet au 31 décembre 2010.