Une cour d'appel américaine a décidé de relancer les poursuites à l'encontre des labels de musique concernant un accord illicite sur les prix de la musique numérique. Les cinq majors se seraient entendues pour fixer des tarifs minimaux alors qu'elles détenaient 80 % du marché.

Plusieurs procédures avaient été intentées à l'encontre des majors du disque mais un premier jugement en octobre 2008 avait classé le dossier sans suite. Une cour d'appel de New York vient d'infirmer ce jugement et relance donc la machine judiciaire. Les six principales maisons de disque devront se justifier sur une entente illicite visant à fixer les prix de la musique en ligne.

Selon la cour, les arguments présentés par les plaignants sont suffisants pour réactiver le dossier et le renvoyer devant une nouvelle juridiction. EMI, Sony, Bertelsmann, Universal Music et Warner devront donc répondre à l'accusation d'entente sur les tarifs alors qu'elles contrôlaient 80 % du marché de la musique numérique, violant donc la loi antitrust.

Les majors se seraient entendues pour fixer un prix minimum de 70 cents par morceau, ce qui aurait eu pour effet d'empêcher les plateformes de vente de pratiquer des tarifs abordables, créant ainsi un préjudice pour le consommateur. Du côté des artistes, rappelons également qu'une plainte a été déposée en 2008 par The Allman Brothers Band contre Universal Music Group pour refus de payer « le montant réglementaire des droits d'auteur à percevoir pour son exploitation du contenu numérique ».

Les majors du disque ont donc du souci à se faire avec cette relance. Christophe Lovell, avocat représentant les plaignants, souhaite d'ailleurs transformer la plainte en action collective (class action) car des millions de personnes pourraient être concernées.

Les accords de l'Elysée, point de départ de l'Hadopi, avaient pour but de rendre le piratage « coûteux et compliqué » mais, entre les DRM, les limitations d'utilisation et les prix excessifs, l'achat légal de musique en ligne l'a été encore plus grâce à l'avarice des majors...