La suppression de la taxe professionnelle pourrait avoir des retombées inattendues. Ainsi, Free et SFR pourraient être amenés à payer plus chère la location des lignes téléphoniques de cuivre qu'ils versent à France Télécom.



Afin de compenser les pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement entend mettre sur pied de nouveaux impôts qui s'appliqueront aux opérateurs de réseaux. Nous évoquions déjà en septembre la possibilité d'une taxe de 1000 euros par an sur chaque antenne-relais de téléphonie mobile.

Or, chez France Télécom, Orange Mobile ne serait pas le seul à payer. En effet, les lignes téléphoniques de cuivre de l'opérateur historique pourraient également être soumises à un nouvel impôt équivalent à 12 euros par ligne active.

Cependant, la taxe professionnelle payée par France Télécom était déclinante, et même parfois inexistante, ce qui a d'ailleurs valu à l'entreprise une condamnation de la CEJ à rembourser 1 milliard d'aides d'Etat.


Le groupe de télécommunication voit donc d'un très mauvais oeil la mise en place d'une nouvelle taxation et menacerait d'augmenter ses tarifs de gros afin de faire supporter les frais supplémentaires à ses clients, qui ne sont autres que ses concurrents sur le marché de l'ADSL, SFR et Free.


Cette demande d'augmentation du coût de location de la ligne de cuivre devrait être examinée par l'ARCEP à la fin du mois de janvier.