Hadopi aurait-elle trouvé son maître à penser, son modèle, son Big Brother ? Les rumeurs qui entourent l'ACTA, un accord autour de la lutte contre la contrefaçon entre 39 pays, conçu dans le plus grand secret, laissent entrevoir la fin de la neutralité du net.



Le web commence à vrombir à l'évocation de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon), un projet qui serait en préparation depuis 2006 et qui recouvrirait une multitude de domaines industriels concernés par la propriété intellectuelle.

Les 39 pays qui participeraient aux réflexions, dont les Etats-Unis, le Canada et les Etats-membres de l'Union européenne, chercheraient à nouer ce traité sans passer par les instances de gouvernance internationales existantes, telles que l'OMC ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle où les négociations sur ces questions rencontreraient des obstacles.

Ainsi, la question du piratage sur Internet, si chère à la France et à sa toute jeune Hadopi, pourrait être recouverte par les dispositions du traité.

Pour la Quadrature du Net, il s'agirait d'imposer « un accord 'volontaire' entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus ».


Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs seraient donc sommés de filtrer le contenu sous peine d'être tenus pour responsables de l'échange de données piratées. La neutralité du net ne serait plus alors qu'un vague souvenir que de vieux geeks évoqueraient avec nostalgie au coin du feu.


En outre, certaines fuites, démenties par la Commission européenne, évoquent la possibilité pour tout organisme de défense des ayants-droit d'obtenir l'identité d'un abonné à partir de son adresse IP sans avoir recours à la justice, ou encore l'autorisation pour les douaniers de fouiller des disques durs et de les confisquer au cas où ils recéleraient du contenu obtenu illégalement.

Au final cependant, plus que les rumeurs diverses et variées, c'est l'opacité entourant ces négociations qui inquiète. Devant le silence des Etats se trament inévitablement les hypothèses les plus alambiquées mais pas pour autant les moins crédibles. Seul un minimum de transparence pourrait redonner sa place au débat démocratique sur ces questions cruciales pour l'avenir des réseaux.