Après la loi Hadopi et celle sur les jeux d'argent en ligne, les députés vont à nouveau devoir s'interroger sur l'épineuse question du filtrage du net dans le cadre de la loi Loppsi. A l'instar de Lionel Tardy, certains d'entre eux savent rester vigilants.



Après Michèle Alliot-Marie, c'est Brice Hortefeux, en tant que ministre de l'Intérieur, qui défendra la loi Loppsi 2 à partir du 9 février à l'Assemblée Nationale. Cette loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient un volet consacré à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.

Ce texte contient pour ce faire un vaste dispositif de contrôle et de surveillance des échanges sur Internet, dont la CNIL s'est déjà émue, avec en ligne de mire le blocage de l'accès à certains sites web par les FAI.

Or, jusqu'à présent, le texte prévoyait que ce blocage pouvait être décidé par une autorité administrative, sans recours au juge.

Un tel mécanisme n'est pas sans rappeler celui qui a causé la censure par le Conseil constitutionnel de la première loi Hadopi, ni le combat acharné mené par les parlementaires pour obtenir l'intervention d'un juge dans le blocage des sites de jeux d'argent en ligne qui n'auront pas reçu d'agrément.


Heureusement, un groupe d'irréductibles élus veille. Ainsi, Lionel Tardy (photo ci-contre), député UMP de Haute Savoie et farouche opposant à Hadopi, a présenté deux amendements devant la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale qui, malgré le désaccord du rapporteur, ont été adoptés à l'unanimité.


Ceux-ci imposent le recours à un juge pour imposer aux FAI le blocage de l'accès à un site jugé pédopornographique. « Le juge est enfin réintroduit dans le blocage des sites. Ce blocage est une décision importante, puisqu'il faut veiller à ce que d'autres sites ne soient pas malencontreusement bloqués » a déclaré Lionel Tardy.

Il faudra à présent veiller à ce que les principes de la neutralité du net, souvent malmenés, ne soient pas bafoués lors de l'examen du texte de loi à l'Assemblée Nationale dans une quinzaine de jours.