Suite à diverses affaires de factures gargantuesques à travers l'Europe, Bruxelles a décidé de contraindre les opérateurs mobiles à offrir à leurs abonnés la possibilité de bloquer l'utilisation d'Internet mobile en roaming à partir d'un certain montant.



En novembre dernier, plusieurs abonnés d'Orange Mobile avaient vu leurs factures atteindre des sommets, de 39 500 € à 159 212 €, après avoir eu accès à des offres Internet mobile « illimitées ».

Pour expliquer ces factures astronomiques, l'opérateur s'appuyait sur l'hypothèse d'une utilisation en roaming de l'Internet mobile, c'est-à-dire par le biais du réseau d'un opérateur étranger.

Cependant, les cas français ne sont pas des cas isolés. En 2009, un Allemand téléchargeant un programme TV en mobilité lors d'un séjour en France s'était vu réclamer par son opérateur 46 000 € et un étudiant britannique avait reçu une facture de 9 000 € due au roaming data après avoir passé un mois à l'étranger.

Devant ces dérapages tarifaires, la Commission européenne a décidé de réagir. Ainsi, depuis le 1er mars, les opérateurs mobiles sont obligés de proposer à leurs abonnés une limite d'utilisation de l'Internet mobile en roaming fixée à 50 €. Ils sont néanmoins libres de mettre d'autres limites en place.

Lorsque la consommation s'élève à 80 % du montant limite, un message d'alerte est envoyé à l'utilisateur avant une coupure du service dès que la limite est atteinte. Pour le moment, cette fonctionnalité doit faire l'objet d'une demande de la part de l'abonné.

A partir du 1er juillet 2010 en revanche, la limite des 50 € sera appliquée par défaut à l'ensemble des abonnés européens faisant usage de l'Internet mobile en roaming.

Avec les baisses successives des tarifs de roaming data planifiées par Bruxelles, cette mesure doit permettre au haut débit mobile de se développer à travers l'Union européenne. Il s'agit même selon Neelie Kroes (photo ci-contre), la commissaire européenne au numérique entrée en fonction au mois de février, d'un moyen de « bâtir la confiance des consommateurs afin que ceux-ci utilisent les réseaux mobiles pour surfer sur Internet lorsqu'ils voyagent en Europe ».

Il appartient désormais aux régulateurs nationaux de vérifier la mise en place des dispositifs européens au sein de chaque Etat-membre. Cela devrait parfaitement convenir à l'ARCEP qui n'avait guère apprécié la polémique autour des factures d'Orange Mobile.