Il appartient désormais à la CEJ de déterminer si les 59 millions d'euros de subventions publiques dont bénéficie le réseau THD 92 constituent une infraction aux règles de concurrence dans les zones urbaines.


On s'attendrait presque à voir une boule d'amarante traverser l'avenue Achille Peretti de Neuilly-sur-Seine, tant les relations se sont tendues entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et l'opérateur Colt.

En décembre 2007, l'opérateur britannique qui propose des solutions Internet aux entreprises en France avait fait savoir qu'il n'appréciait guère le projet de DSP dans les Hauts-de-Seine.

Le Conseil général du département le plus riche de l'Hexagone a en effet, suite à un appel d'offres, désigné Sequalum, filiale à 80 % de Numericable, pour réaliser et gérer pendant 25 ans le réseau THD 92, devant fournir l'Internet très haut débit aux 450 000 foyers et 80 000 entreprises du département.

Or, la Commission européenne a estimé en octobre 2009 que les 59 millions de subventions publiques accordées par les Hauts-de-Seine à ce projet de réseau d'initiative publique ne constituait pas une entrave à la dynamique concurrentielle du très haut débit dans le département.

Néanmoins, Colt a déposé deux recours devant le tribunal européen de Luxembourg, le premier contestant la décision de Bruxelles et tentant de prouver qu' « en présence de doutes sérieux et manifestes, la Commission aurait dû ouvrir une enquête approfondie » et le second pour demander la suspension du versement de l'aide publique durant l'instruction de l'affaire.

Isabelle et Patrick Balkany, Jean Sarkozy et Patrick Devedjian vont-ils enfiler leurs Stetson et enfourcher leurs fidèles moutures pour défendre le choix de leur département devant les instances européennes ?