Depuis le 1er janvier 2010, un décret oblige les promoteurs immobiliers à équiper les bâtiments neufs de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Or, des contradictions dans le texte laisseraient place à l'interprétation.


L'association des Maires de Grandes Villes, qui réunit près d'une centaine de communes, de communautés d'agglomérations, de communautés urbaines ou de syndicats d'agglomérations nouvelles, attire l'attention, sur son blog dédié aux technologies de l'information et de la communication, sur le décret applicable depuis le 1er janvier 2010 et relatif à l'installation des câbles de fibre optique à l'intérieur des bâtiments neufs.

Le texte prévoit en effet que les bâtiments neufs « doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l?accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d?une adduction d?une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu?au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d?une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales ».

Dans ce dernier, la cohabitation de termes au pluriel, afin de désigner « les lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique » ou le « passage des câbles de plusieurs opérateurs », avec l'expression « au moins une fibre par logement », entretient le doute et laisserait entendre que les promoteurs pourraient se contenter de ne prévoir l'arrivée que d'une seule fibre optique par appartement.

Or, une telle interprétation du texte, qui se révèlerait beaucoup moins onéreuse pour les constructeurs, va à l'encontre des règles de mutualisation définies par l'ARCEP dans les zones très denses, qui privilégient la solution multi-fibres.

A la place de ce décret incohérent qui pourrait se révéler à double tranchant, le gouvernement devrait rapidement publier un nouveau texte, qui ne remettrait pas en cause tout le travail accompli au cours des derniers mois au sujet du FTTH, aboutissant finalement à la publication par les opérateurs en février de leurs offres d'accès.