Les fournisseurs d'accès à Internet pourraient une nouvelle fois être sollicités par le gouvernement afin de financer la carte musique jeunes censée lutter contre le téléchargement illégal. Après la taxe pour le financement de France Télévisions, ce nouvel impôt devrait faire grincer des dents.


La lumineuse idée de la commission Zelnik qui consiste à mettre en place une carte musique jeunes d'une valeur faciale de 50 € prise en charge en partie par le gouvernement afin d'inciter les 12-24 ans à avoir recours aux plateformes de téléchargement légal ne devrait pas enthousiasmer les fournisseurs d'accès à Internet.

En effet, ces derniers, déjà mis à contribution par le gouvernement dans le financement de France Télévisions depuis l'arrêt de la publicité après 20h malgré leur plainte devant Bruxelles, pourraient à nouveau être sollicités.

On envisagerait ainsi à l'Elysée et à Matignon d'élargir l'assiette de la TVA à 19,6 % qui porte actuellement sur 50 % du chiffre d'affaires des FAI à 55 % (le reste est soumis à la TVA à 5,5 %, l'Etat considérant qu'il s'agit « d'un chiffre d'affaires issu de la commercialisation de chaînes de télévision comprises dans les offres triple play »).


Une telle modification pourrait alors rapporter à l'Etat entre 60 et 80 millions d'euros par an et figurer dans la loi de finances rectificative que les parlementaires étudieront en juin, la carte musique jeunes devant être mise en circulation le 21 juin prochain, pour la Fête de la Musique.


Néanmoins, à une période où les opérateurs télécoms doivent investir dans le déploiement des réseaux de fibre optique, cette taxation supplémentaire tombe mal. D'après les calculs des Echos, à ce rythme, les 2 milliards d'euros issus du grand emprunt pour le développement du FTTH seront récupérés sous forme d'impôts par l'Etat en seulement 6 ans.