Après des mois d'attente, le dernier décret nécessaire au lancement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) vient d'être validé par le Conseil d'Etat et d'être publié au Journal Officiel aujourd'hui. La riposte graduée va pouvoir entrer en vigueur. Les ayants-droit pourront porter plainte et les premiers avertissements devraient être lancés en septembre.

Après deux années de tergiversations, la loi Hadopi va être appliquée. Le décret relatif à la procédure devant la commission de protection de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet nécessaire à la mise en oeuvre de la riposte graduée a été validé par le Conseil d'Etat et publié au Journal Officiel le 27 juillet 2010. Dès demain, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication en fera l'annonce lors du conseil des ministres.

Même si les dirigeants de l'Hadopi ne communiquent pas sur leur calendrier, il est fort probable que les premiers ayants-droit (maisons de disques, chanteurs, musiciens...) se manifestent très rapidement en portant plainte. Après avoir recueilli les adresses IP des pirates à l'aide de l'entreprise privée TMG, les ayants-droit pourront les fournir à la CPD, Commission pour la Protection des Droits, l'organisme chargé d'étudier les plaintes. Une fois le dossier validé, la CPD transmettra à l'Hadopi l'autorisation d'envoyer un avertissement.

Selon Eric Walter, Secrétaire général de l'Hadopi : «  A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails ». Les premiers mails devraient partir courant septembre. Il ajoute « Nous sommes à même de répondre à ce nombre important de façon graduée et de trois manières : une partie du traitement des saisines et des envois d'e-mails d'avertissement sera automatisée ; une autre sera semi-automatisée ; une troisième sera personnalisée ».


L'Hadopi ne s'attaque pas aux pirates

Dans le premier mail d'avertissement les internautes seront gentillement priés de sécuriser leur box contre le téléchargement illégal (bien que la majorité ne sache pas comment faire).


Les textes définitifs prévoient une suspension d'un mois pour le titulaire de l'abonnement à Internet et une amende éventuelle de 1500 euros au bout de trois avertissements envoyés. A noter que jusqu'à présent le pirate encourait jusqu'à trois ans de prison et une amende de 150 000 euros.

L'Hadopi estime qu'elle réalisera 125 000 constats d'infraction par jour. L'envoi des premiers mails coïncidera avec le lancement de la carte musique jeune et le lancement de l'offre Deezer Premium pour les abonnés quadruple play Orange. Les mois à venir nous diront si la mise en place de la riposte graduée et de ces solutions alternatives réduiront le téléchargement illégal.