stephaneC
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Rédacteur
Messages : 113 Inscrit le 21/05/08
FAI : Numericable
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Posté le 07 septembre 2010 - 15 h 30 m 34 s |
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Hausse de la TVA : les FAI seront-ils les seuls à payer ? Suite du feuilleton autour de la possible augmentation de la TVA sur les offres triple play : hier, le Président de la République a promis aux représentants du cinéma français que Canal+ conserverait sa TVA au taux réduit de 5,5 % et pourrait ainsi honorer ses engagement envers la création cinématographique et audiovisuelle. Les opérateurs de télécommunications s'attendent donc à devoir supporter seuls une hausse de la TVA.
Le groupe Canal+ a visiblement su jouer de ses alliés au sein de l'industrie cinématographique française. Alors qu'on évoquait les conséquences que pourrait avoir le passage de la TVA à 19,6 % sur la TV payante, Nicolas Sarkozy, qui recevait des représentants du cinéma à l'Elysée, a assuré hier soir que la TVA resterait à 5,5 % pour le groupe de la chaîne cryptée, importante source de financement du 7ème art hexagonal.
Selon les premières fuites, le chef de l'Etat envisagerait donc de modifier le statut fiscal hybride des offres triple play afin de les taxer entièrement à 19,6 %. Néanmoins, les FAI, qui bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur la moitié du montant de leurs offres triple play, devraient continuer à s'acquitter de leur participation au financement de la création cinématographique et audiovisuelle.
 En outre, le gouvernement pourrait également faire appliquer une TVA à 19,6 % sur les offres des opérateurs mobiles qui proposent de la TV sur 3G. En cela, Paris irait plus loin que ce qu'exige la Commission européenne, afin de compenser les pertes dues au maintien de la TVA réduite sur les entreprises de TV payante.
Selon les opérateurs de télécommunications, une telle modification de l'assiette fiscale entraînerait inévitablement une hausse du tarif des abonnements. Ainsi, une offre triple play actuellement aux alentours de 30 €/mois pourrait être augmentée de 2 €/mois. Brève rédigée par Stéphane Caruana le 07 Septembre 2010 à 15h30.
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JL38
Messages : 280 Inscrit le 19/12/05
FAI : Free
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Affaiblissement : 69,53 Db (FT) - 69 Db (Freebox)
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Posté le 07 septembre 2010 - 17 h 40 m 25 s |
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Free en ReAdsl 2 (dégroupage total)
Ligne : 6750 mètres / 69 dB
Débit : 1 Mb/s / 450 kb/s
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Pfunk
Messages : 419 Inscrit le 11/08/06
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Posté le 07 septembre 2010 - 18 h 49 m 26 s |
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Mais pourquoi ne pas simplement tout remettre comme avant, avec la TVA à 5,5% pour la partie TV, comme maintenant et comme pour Canal, mais en remettant la vrai valeur sur la partie TV, et non 50% des 30 euros ?
C'est ce qui était prévu initialement, il y avait juste le flou sur le fait d'augmenter ou non le prix TTC.
Et maintenant, il veut nous pondre encore une autre version... n'importe quoi.
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TazNormand
Messages : 25 Inscrit le 21/11/05
FAI : Wanadoo
NRA : Grainville-Langannerie(14)
Modem : LiveBox Sagem F@st3202
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Posté le 08 septembre 2010 - 13 h 04 m 59 s |
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N'importe quoi encore pour nous pomper du fric
personnellement, je n'ai que l'ADSL+Téléphonie chez Orange, la TV par satellite je n'en veux pas, je n'ai pas la TV par ADSL, donc je vais encore payer pour ceux qui eux auront la totale :-(
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tricdup
Messages : 17 Inscrit le 30/06/07
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Posté le 08 septembre 2010 - 14 h 49 m 28 s |
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Fini l'époque où l'état pouvait puiser très largement sur les comptes de l'opérateur historique lorsqu'il en était encore actionnaire à 100 pour cent, afin comblé le déficite publique. Maintenant il faut bien trouver un moyen de recupérer ces ressourses manquantent.
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patounet1
Messages : 348 Inscrit le 09/09/06
FAI : AliceADSL
NRA : ILH09
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Posté le 09 septembre 2010 - 11 h 45 m 24 s |
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Le 08 septembre 2010 - 13 h 04, TazNormand a écrit :
N'importe quoi encore pour nous pomper du fric 
personnellement, je n'ai que l'ADSL+Téléphonie chez Orange, la TV par satellite je n'en veux pas, je n'ai pas la TV par ADSL, donc je vais encore payer pour ceux qui eux auront la totale :-(
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Au contraire, jusqu'à maintenant tu bénéficiais d'une part de TVA à 5,5% (sur la partie TV) indue puisque tu ne bénéficies pas de la TV, donc pour toi (comme pour moi  ) tout rentre dans l'ordre.
Bon OK avec toi : on nous prend pour des C**s  , mais avoue qu'ils ont raison puisqu'ils sont élus, ré-élus, ré-ré élus, tous dans le même panier de droite comme de gauche.
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Mac G4 1,25gHz ,avec Carte PCI 5*USB2 - OSX10.5.8
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steven
Messages : 444 Inscrit le 17/05/10
FAI : Je déteste et je méprise les faux-culs style luigi c
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Posté le 09 septembre 2010 - 19 h 10 m 54 s |
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Quand le 1er fai à le faire,free, a fait passer la TVA à 5,5 l'abonnement n'a pas baissé, le milliardaire rose a empoché la différence et bien qu'il restitue aujourd'hui.
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LUIGI C est un lâche, un fanboy idiot et un sournois bref un moins que rien et toujours aussi con lol
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tofoo93
אני הומו, אתה רוצה אותי?
Messages : 4 466 Inscrit le 03/04/06
FAI : j'ai quitté mon gourou Xavier.... pour rejoindre un bétonneur
NRA : CRN93
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Posté le 09 septembre 2010 - 19 h 36 m 28 s |
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restituer quoi l'arrangement à été obtenue avec l'état en contre partie ils font un chèque à la COSIP tous les ans...
et si on regarde le prix à baisser en € constant depuis donc on est largement gagnant, certains s'emballent pour 2/3€ hormis SFR qui à revu certains de ses tarifs à la hausse sur l'ADSL et la fibre pour le moment j'ai rien vu chez Orange/Bouygues/FREE (enfin pas encore)
Par contre tout va bien pour la téléphonie mobile tarif tjrs très élevé, SFR (encore) fut le seul à augmenter ses tarifs en 2009 et 2010
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Message édité 1 fois, la dernière par tofoo93 le 09 septembre 2010 - 19 h 36. |
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www.Bbox-forum.net la communauté d'entraide non officiel de l'offre idéo et Bbox
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Jovial
Messages : 103 Inscrit le 14/02/06
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Posté le 09 septembre 2010 - 20 h 31 m 49 s |
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Heureusement qu'il n'y a pas de taxe sur les fautes d'ortographe, car certains auraient une grosse facture !!!
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steven
Messages : 444 Inscrit le 17/05/10
FAI : Je déteste et je méprise les faux-culs style luigi c
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Posté le 09 septembre 2010 - 20 h 37 m 42 s |
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22 décembre 2006 univers freebox déclare :
Depuis le lancement de son offre VOD, Free applique la TVA réduite (5,5%), sur les films qu’il loue. C’est le taux de TVA définit pour la communication audiovisuelle. C’est ainsi le seul opérateur VOD a procéder ainsi puisque les autres opérateurs appliquent un taux de TVA à 19,6%, ce qui, évidement, les agacent.
Ce n’est pas la première fois que Free applique ce taux de TVA réduit puisque dans les 29,99€ que vous payez chaque mois, 56% sont taxés à 5,5%. La partie télévision de l’offre triplay de Free utilisant plus de la moitié du débit selon le FAI.
4 octobre 2007 le journal du freenaute publie :
L’abonnement Free haut débit a vu son tarif augmenter au mois d’août (2007). Vous ne vous en êtes pas rendus compte ? C’est tout à fait normal car seul le tarif hors taxe a été modifié, passant de 25,08 € à 26,95 €, comme l’abonnement en zone dégroupée.
Mais comment Free a t’il pu augmenter le tarif hors taxe sans toucher au tarif TTC ? Tout simplement en appliquant une TVA à 5,5 % sur la majeure partie de l’abonnement, argumentant la mise à disposition de services audiovisuels depuis le lancement de tv.freebox.fr.
Ce petit tour de passe-passe permet à Free d’augmenter ses revenus de presque 2€ par abonné non-dégroupé, soit pas loin d’un million d’euros par mois.
La taxe cosip étendue aux fai date de ..................soutien à l'industrie des programmes (COSIP) sera désormais étendue aux fournisseurs d'accès internet (FAI) à compter du 1er janvier 2008.
Donc cela fait un bout de temps que le fai free se sucre sur le dos de ses abonnés dont je fais partie ( moi )
Rajout : source Echos du net
Depuis le lancement de l'offre Triple play de Free,(tv: 12/2003), ce dernier suit une règle fiscale tolérée par les impôts lui permettant d'appliquer une TVA réduite de 5,5% sur le contenu audiovisuel.
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Message édité 1 fois, la dernière par steven le 09 septembre 2010 - 20 h 45. |
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LUIGI C est un lâche, un fanboy idiot et un sournois bref un moins que rien et toujours aussi con lol
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