La Cour d'appel de San Francisco vient de rendre une décision qui pourrait transformer le marché de la musique en ligne. Eminem et sa maison de production, FBT, considéraient que les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques (chansons, sonneries) ne pouvaient donner lieu à la même répartition. La justice vient de leur donner raison en leur octroyant 50 % des recettes générées par la vente en ligne.

Cette décision pourrait transformer la répartition des richesses issues de la vente de musique en ligne. Une Cour d'appel vient en effet de confirmer que la vente de musique au format numérique (chansons, sonneries) ne pouvait être assimilée aux ventes de CD et devait donc donner lieu à une répartition des recettes différente. Eminem, à l'origine de la plainte contre Universal Music, devrait donc toucher 50 % des bénéfices des ventes de musique numérique à la place des 15 % pratiqués actuellement, pourcentage calqué sur la vente de disques.

L'histoire remonte au début de l'année 2009 lorsque FBT, la maison de production d'Eminem, remet en cause le contrat passé entre Universal Music et les plateformes de vente en ligne. La filiale de Vivendi reversait à l'artiste le même pourcentage sur ces ventes que sur la commercialisation des CD. FBT dénonçait cette base de rémunération en expliquant que la vente en ligne ne pouvait être assimilée à de la vente de disques puisque la création des fichiers numériques nécessitait l'utilisation du master (enregistrement d'origine avant pressage du CD). Or, la licence master est clairement identifiée dans le contrat liant Eminem à Universal et donne droit à 50 % des recettes à l'artiste.

Généralement, la licence master est utilisée pour les films, les publicités et équivaut à une licence d'exploitation dont la part reversée à l'artiste est bien plus élevée que pour les ventes de disques. FBT jugeait donc naturel que les ventes générées sur iTunes et la commercialisation de sonneries soient bien distinguées des recettes des ventes physiques.

Après une première décision favorable à Universal, la Cour d'appel de San Francisco vient de donner raison à FBT et à Eminem. Pour la justice, la vente de musique numérique est donc clairement dissociée des ventes de disques et doit donner lieu à une répartition différente des recettes.

Universal Music se prépare déjà à l'effet boule de neige que pourrait provoquer cette décision et tente d'expliquer que ce jugement s'applique à ce contrat en particulier et ne peut faire jurisprudence. La filiale de Vivendi a déjà prévu de demander une nouvelle audience. L'affaire pourrait donc ne pas en rester là.

Quoi qu'il en soit de nombreux artistes pourraient suivre l'exemple d'Eminem et contester la part reversée sur les ventes en ligne. Ce n'est pas la première fois que le groupe Vivendi est confronté à ce problème puisque The Allman Brothers Band avait porté plainte contre Universal Music pour droits d'auteur impayés sur l'exploitation du contenu numérique.