La question de la neutralité d'Internet n'en finit plus de se poser. Cette fois-ci, l'ARCEP s'empare du sujet et met en consultation publique son projet de rapport sur la neutralité d'Internet jusqu'au 20 juin. L'un des domaines abordés sera notamment l'interconnexion, sujet qui a fait couler beaucoup d'encre dernièrement.

Après le rapport remis par Laure de La Raudière, c'est au tour de l'ARCEP de s'intéresser à la neutralité d'Internet. L'Autorité met en consultation publique jusqu'au 20 juin son projet de rapport qu'elle remettra ensuite au Parlement et au gouvernement.

L'Autorité de régulation souhaite être impliquée dans le débat concernant la neutralité des réseaux. En effet, en dehors de la simple question des contenus, le sujet concerne l'ensemble de la sphère Internet. L'ARCEP rappelle d'ailleurs la question principale qui est « comment concilier les principes fondamentaux (d?ouverture, de liberté, de transparence et de non-discrimination) de l?internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l?accès aux services qu?il propose ».

Il faut donc étudier comment on peut articuler l'ensemble de ces points afin de garantir cette neutralité. L'ARCEP souligne qu'un « marché dynamique et concurrentiel, à même de discipliner les FAI, est une condition nécessaire pour qu?existent des offres d?accès à l?internet de qualité, respectueuses du principe de neutralité. » Des actions ont déjà été menées afin de garantir cette concurrence et de favoriser la transparence du secteur mais l'Autorité estime qu'il faut s'intéresser à deux autres aspects pour compléter le tableau.

Un suivi du niveau de qualité de service de l'accès à Internet, grâce à la mesure d'indicateurs, devrait permettre d'éviter « la mise en place d'un Internet à deux vitesses ». L'Autorité devrait présenter cet été un dispositif de mesures à cette fin. La question de l'interconnexion s'invite également dans la partie. L'ARCEP souhaite mieux cerner le modèle économique de l'interconnexion où le flou est encore de mise.

Enfin, concernant les usages de l'Internet mobile, l'ARCEP souhaite « la disparition progressive de pratiques de blocage sur les réseaux mobiles (voix sur IP, peer-to-peer) ». En effet, cette interdiction de certains usages entrave le principe de neutralité. Le gendarme des télécoms rappelle : « Si l?évolution du marché n?est pas satisfaisante, le législateur a doté l?ARCEP de compétences qui lui permettront de mettre en ?uvre ses recommandations. »

Ces questions sont cruciales pour garantir un développement pérenne de l'ensemble des usages d'Internet et éviter que les services à valeur ajoutée pour les opérateurs prennent le pas sur le reste. La dure tâche sera de trouver une voie suffisamment consensuelle pour que tous les acteurs du secteur y trouvent leur intérêt.