Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 19 h 45 m 36 s |
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DADVSI - Les députés vont-ils rejeter le projet ?  Le vote solennel concernant le projet de loi DADVSI est prévu demain. L'initiative eucd.info et l' APRIL appellent tous les députés à repousser le projet de loi sur le droit d'auteur.
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, vendredi dernier l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi DADVSI initié par le ministre de la culture afin de transposer en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).
En quelques mots, les faits les plus marquants de cette loi et qui vont changer notre façon de consommer les produits culturels :
L'interdiction de la copie privée de DVD, la création d'un "collège de médiateurs" chargé de déterminer le nombre de copies d'autres supports, la pénalisation de l'édition de logiciels "destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées" et la mise en place d'un régime gradué de sanctions.
Eucd.info estime que le projet DADVSI " favorise des industries qui entendent imposer par la force et la menace leur vision de l'Internet au public et aux intermédiaires techniques, afin de sauvegarder un modèle obsolète".
Que ce projet de loi plaise ou non, il fait réagir énormément de monde qui sont majoritairement contre. On rappellera ici que 56 % des français sont pour une license globale qui, bien pensée, aurait certainement permis une meilleure rémunération des ayants droits.
Supplément de dernière minute.
Des pirates s'attaquent à des sites web pour protester contre la loi française DADvSI. Voir la news sur Zataz News. Brève rédigée par Patyan le 20 Mars 2006 à 19h45.
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Message édité 1 fois, la dernière par Patyan le 20 mars 2006 - 19 h 47. |
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 19 h 49 m 41 s |
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L'interdiction de la copie privée de DVD, la création d'un "collège de médiateurs" chargé de déterminer le nombre de copies d'autres supports |
La copie privée de DVD n'a pas été interdite dans cette loi. Ca sera au collège de médiateurs de décider, s'il est saisi, si l'interdiction de copie privée de DVD imposée par un éditeur est légitime ou non.
On peut très bien envisager des auteurs qui autorisent la copie privée de DVD.
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Message édité 1 fois, la dernière par Tartiflou le 20 mars 2006 - 19 h 50. |
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 20 h 22 m 00 s |
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Bien sûr ...
Elle n'est pas interdite sur la papier mais dans la réalité oui.
Vu que la plupart des DVD sont protégés contre la copie, pour en faire une copie privée il faut utiliser un logiciel "exotique" qui lui est interdit puisqu'il permet de faire sauter certaines "barrières".
En clair, la copie privée n'est autorisée que sur le papier.
Et des comme çà, ta belle loi DADVSI en a beaucoup d'autres.
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 20 h 25 m 20 s |
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C'était déjà le cas avant, la copie de DVD était autorisée sur le papier et dans la pratique la justice a donné raison aux auteurs/producteurs qui interdisaient la copie privée de leurs DVD.
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bernie38
Waldorf (le pote à Statler)
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Posté le 20 mars 2006 - 20 h 28 m 20 s |
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Mais alors, pourquoi une nouvelle loi ?
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La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
Voltaire
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LeeMaZong
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Posté le 20 mars 2006 - 20 h 48 m 53 s |
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Ya une chose qui me gène, c'est à propos de toutes les taxes que l'on paye pour les cd et dvd vierge, moi je voudrais qu'ils me les remboursent alors!!!! Car elles étaient censées servir aux copies privées en partie il me semble.
Je trouve ça scandaleux d'avoir une belle collection de musique chez soi achetée légalement chez les disquaires et de ne pas pouvoir les graver pour la voiture par exemple, en tout cas ça fou les boules de prendre mes cd originaux pour qu'ils attériessent dans une boite à gant, souvent dans la mauvaise boite ou carrément sans boite et de rayer ses versions originales.
Il faut que l'Etat (les majors) arrête de penser que tout le monde se sert de copies privées pour aquérir des titres de facon illégale!!!
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Tartiflou
Messages : 218 Inscrit le 02/11/05
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Posté le 20 mars 2006 - 20 h 53 m 31 s |
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Ya une chose qui me gène, c'est à propos de toutes les taxes que l'on paye pour les cd et dvd vierge, moi je voudrais qu'ils me les remboursent alors!!!! |
Tu peux toujours faires des copies privées SUR tes DVD/CD, il n'y a donc pas vraiment de raison qu'ils te la remboursent.
Je trouve ça scandaleux d'avoir une belle collection de musique chez soi achetée légalement chez les disquaires et de ne pas pouvoir les graver pour la voiture par exemple |
Déjà tu peux parfaitement les graver en passant par de l'analogique et ensuite qu'est ce qui t'empêche de faire une copie de ta musique ?
Les CD sont protégés contre toute copie ?
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Message édité 1 fois, la dernière par Tartiflou le 20 mars 2006 - 21 h 04. |
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 21 h 18 m 16 s |
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Tartflou arrête de tout détourner à l'avantage des majors (c'est à se demander quels intérêts tu as ?!?)
Tu sais très bien que les prochains CD's seront allègrement protégés et qu'il va devenir de plus en plus difficile de faire des copies légalement. Ou en tout cas sans devoir "dépasser" les protections liées aux DRM. D'autant que le système proposé va plus ou moins nous obliger de payer je ne sais combien de fois pour voir un seul film ou écouter une seule chanson. (avec une qualité parfois douteuse entre parenthèse)
Jusqu'à présent, la copie privée était préservée, désormais ce sera terminé si cette loi incroyable qu'est DADVSI est votée.
Pour terminer Tartiflou, je voudrais une fois de plus de demander d'arrêter de te poser en contradicteur systématique et explicite clairement tes propos.
Ne m'oblige pas à te bannir comme l'on fait les modérateurs de tous les forums où tu sévis en ce moment en répétant toujours les mêmes inepties.
En réponse à LeeMaZong : il n'est pas prévu que la taxe sur les CD/DVD soit retirée pour la simple raison que sur "papier" il n'est pas indiqué clairement que la copie privée est interdite. Le beurre et l'argent du beurre, tu connais ? c'est ce qu'ils veulent quelque part, enfin c'est ce qu'on peut penser...
Maintenant combien de temps va-t-il se passer avant que les consommateurs réagissent ?
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 21 h 59 m 39 s |
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Tu sais très bien que les prochains CD's seront allègrement protégés et qu'il va devenir de plus en plus difficile de faire des copies légalement |
Au contraire, la loi via le collège des médiateurs va pouvoir règlementer ce domaine et le nombre de copie privée ne pourra plus être fixé unilatéralement. Ca ne peut être que bénéfique pour le consommateur.
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dv__
Messages : 95 Inscrit le 26/07/04
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Posté le 20 mars 2006 - 22 h 53 m 17 s |
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Au contraire, la loi via le collège des médiateurs va pouvoir règlementer ce domaine et le nombre de copie privée ne pourra plus être fixé unilatéralement. Ca ne peut être que bénéfique pour le consommateur.
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Ca va pas non !!!
Rien que le fait que le nombre de copie soit limité (que ce soit à 0,1, 2, 5, 10 ou 1000) est un scandale sans nom !
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Message édité 1 fois, la dernière par dv__ le 20 mars 2006 - 22 h 55. |
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 22 h 56 m 48 s |
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C'est déjà le cas de toute façon (sans la loi DADVSI) et c'est dans la directive européenne.
Je ne partage pas ton point de vue, il me semble légitime que l'auteur puisse limiter le nombre de copies privées de ses oeuvres pour éviter les abus.
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 13 m 24 s |
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C'est sûr qu'avec la tendance actuelle, le nombre de copie sera porté royalement à.... 0
Et oui 0 ... parce que croire qu'on aura la moindre autorisation est un leurre.
Mieux encore :
On a le droit à 1 copie.
Mais pour la faire, on doit "dépasser" le code anti-copie. Paf, on est de nouveau hors la loi et cette fois-ci la facture sera encore plus salée...
Bienvenue dans la matrice...
et dire qu'on ne voyait çà que dans les films de science fiction...
Dis moi Tartiflou, imagine que ce soit un type comme toi qui soit dans le collège des médiateurs ?!? hein, à ton avis... combien de clone pourra-t-on faire ? (non, surtout pas de toi, mais de mon disque !)
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Message édité 1 fois, la dernière par Patyan le 20 mars 2006 - 23 h 14. |
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dv__
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 15 m 20 s |
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Désolé, je n'aime pas qu'on pré-suppose que je suis quelqu'un de malhonnete et qu'on me fasse payer une taxe (pardon, une redevance) en plus au cas où...
Je ne vois pas de plus de quel droit Mr l'Auteur ose reclamer des dividendes de cette redevance sur les supports que je vais acheter pour mettre mes photos, mes vidéos, mes textes ou toute autre donnée que j'aurais créée moi-même.
Mr l'Auteur n'a aucun droit de regard sur ce que je fais, limiter les abus n'est qu'un pretexte fallacieux pour s'en mettre un peu plus dans les poches.
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 24 m 01 s |
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Le 20 mars 2006 - 23 h 15, dv__ a écrit :
Désolé, je n'aime pas qu'on pré-suppose que je suis quelqu'un de malhonnete et qu'on me fasse payer une taxe (pardon, une redevance) en plus au cas où...
Je ne vois pas de plus de quel droit Mr l'Auteur ose reclamer des dividendes de cette redevance sur les supports que je vais acheter pour mettre mes photos, mes vidéos, mes textes ou toute autre donnée que j'aurais créée moi-même.
Mr l'Auteur n'a aucun droit de regard sur ce que je fais, limiter les abus n'est qu'un pretexte fallacieux pour s'en mettre un peu plus dans les poches.
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Exact. C'est bien là un des aspects du problème. On participe financièrement à la culture sans y avoir droit gracieusement un minimum.
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 28 m 04 s |
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Le 20 mars 2006 - 23 h 13, Patyan a écrit :
On a le droit à 1 copie.
Mais pour la faire, on doit "dépasser" le code anti-copie. Paf, on est de nouveau hors la loi et cette fois-ci la facture sera encore plus salée...
Bienvenue dans la matrice...
et dire qu'on ne voyait çà que dans les films de science fiction...
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Ca restera de la science-fiction, tu verras, tu te rendras compte que tu es paranoiaque.
Si le collège des médiateurs t'autorise à faire une copie, il rendra abusif le système anti-copie.
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 32 m 03 s |
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T'inquiète pas pour moi
La différence avec toi, c'est que je pense aux autres
En même temps, la parano, çà se soigne plutôt bien maintenant...
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 34 m 35 s |
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Le 20 mars 2006 - 23 h 15, dv__ a écrit :
Je ne vois pas de plus de quel droit Mr l'Auteur ose reclamer des dividendes de cette redevance sur les supports que je vais acheter pour mettre mes photos, mes vidéos, mes textes ou toute autre donnée que j'aurais créée moi-même.
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C'est depuis 1985 que ça dure...
En effet, si tu achètes des supports vierges pour n'y mettre que des données perso, tu paies la redevance pour copie privée pour les autres, c'est pas nouveau.
Mais bon, tu participes aussi au financement du spectacle vivant et à d'autres oeuvres d'intérêt général...c'est la mutualisation.
Maintenant que la limitation de la copie privée est inscrite dans la loi (enfin le sera bientot), il serait par contre normal que la redevance pour copie privée (75% de la redevance) baisse.
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Tartiflou
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 36 m 11 s |
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Le 20 mars 2006 - 23 h 32, Patyan a écrit :
T'inquiète pas pour moi
La différence avec toi, c'est que je pense aux autres
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La différence c'est que tu ne penses qu'au consommateur, qu'à l'utilisateur. C'est de la démagogie...évidemment c'est un discours qui plait, tu m'étonnes !
Et de toute façon je n'ai aucun intérêt personnel à ce que la loi soit trop en faveur des auteurs/majors, je ne suis qu'un utilisateur.
Comme le dit RDDV, le texte réalise un point d'équilibre entre le droit des auteurs et le droit des utilisateurs.
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Message édité 3 fois, la dernière par Tartiflou le 20 mars 2006 - 23 h 40. |
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Patyan
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Posté le 20 mars 2006 - 23 h 55 m 14 s |
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Le 20 mars 2006 - 23 h 36, Tartiflou a écrit :
La différence c'est que tu ne penses qu'au consommateur, qu'à l'utilisateur. C'est de la démagogie...évidemment c'est un discours qui plait, tu m'étonnes !
Comme le dit RDDV, le texte réalise un point d'équilibre entre le droit des auteurs et le droit des utilisateurs.
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Oui je pense au consommateur car c'est lui qui fait vivre tous ces gens qui nous ponctionnent à longueur de temps. C'est un discours qui plait parce que c'est la réalité de tous les instants.
Quand un consommateur a des fins de mois difficile, personne ne vient l'aider, au contraire.
Quand un organisme d'état ou assimilé à des difficultés, c'est tout le peuple qui est mis à contribution sans son consentement.
maintenant pour ce qu'à dit "RDDVD", laisse moi douter parce que l'équilibre on se doute où il va... si équilibre il y a. Grâce à cette loi un artiste pas connu le restera contrairement aux plus nantis.
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Message édité 1 fois, la dernière par Patyan le 21 mars 2006 - 00 h 01. |
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noox
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Posté le 21 mars 2006 - 13 h 56 m 11 s |
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Le 20 mars 2006 - 20 h 25, Tartiflou a écrit :
C'était déjà le cas avant, la copie de DVD était autorisée sur le papier et dans la pratique la justice a donné raison aux auteurs/producteurs qui interdisaient la copie privée de leurs DVD.
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La justice ne donne pas toujours raison aux auteurs/producteurs car elle a déjà joué en faveur du consommateur même si ce cas est rare.
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