Le projet de loi DADVSI continue de faire couler de l'encre. Cette fois ci, le vent de mécontentement vient de chez Apple, célèbre marque américaine.

Il faut dire que 2 amendements votés à l'unanimité ont de quoi énerver la marque à la pomme. Deux dispositions qui obligent la mise en oeuvre de l'interopérabilité des dispositifs.

Un de ces amendements précise que les logiciels de gestion des droits numériques (DRM) "ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur."

En clair, si cette loi est définitivement adoptée, les sociétés qui utilisent des DRM seront dans l'obligation de fournir aux usagers les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette interopérabilité, ou de risquer une astreinte. Une folie, selon une porte-parole d'Apple.

Et le porte parole d'Apple d'ajouter : "L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat […] Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer."

Il faut dire que la plateforme de vente d'Apple, l'iTunes Music Store est l'un des kiosques les plus réussis de l'Internet mondial malgré l'usage d'un format fermé et des DRM très efficaces quand aux droits de copie.

Fort de son énorme succès, Apple pourrait très bien décider de fermer sa plateforme française pour éviter l'interopérabilité.