Le gouvernement allemand a adopté mardi dernier une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Elle autorise la copie privée d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs sur Internet, à l'exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d'échanges.

Les oeuvres protégées contre la copie restent exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de "droit à la copie privée" au détriment du détenteur des droits.

La réforme allemande s'efforce d'instaurer un équilibre équitable entre les intérêts opposés des consommateurs et les créateurs.

Les consommateurs se voient reconnaître le droit de copier des oeuvres pour leur usage privé quand les créateurs bénéficient d'une rémunération convenable sous la forme d'une redevance forfaitaire versée par les fabricants d'appareils et de matériels d'enregistrement utilisables pour la copie. La réforme prévoit que le montant de cette redevance soit négocié directement par les fédérations de fabricants et les sociétés d'exploitation des auteurs.

Les bibliothèques, musées et archives publics, quant à eux, seront autorisés à mettre leurs fonds à la disposition du public sur des postes de lecture électroniques.

Sous le précédent gouvernement, l'Allemagne avait déjà adopté une réforme afin d'être conforme avec le droit européen.