La loi DADVSI a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel et sera applicable dès demain.

L'association de consommateurs UFC - QueChoisir qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que de la promulguer, n'a pas été écouté.

Désormais les personnes qui téléchargent des fichiers illégaux sont passibles de 300 000 €uros d'amende ainsi que de 3 ans de prison. Ceci étant, le ministre de la culture a promis que les peines maximum seront réservées aux cas les plus graves.

L'internaute de base qui télécharge peu risquera moins de sanctions. A ce propos le ministre a annoncé qu'il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent, ce qui n'exonère en aucun cas des amendes qui risquent de pleuvoir à brève échéance.

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" Les droits des consommateurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts des majors ", conclut Cédric Musso, de l'UFC Que-choisir.

De son côté la secrétaire nationale à la culture du Parti Socialiste, Anne Hidalgo, a laissé entendre que le PS allait " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique " si les échéances électorales de 2007 lui étaient favorables.