Taxe sur les offres « Triple-Play » : près d’un demi-million de mails adressés par les Internautes aux Députés en moins de deux jours

La pétition lancée par Free il y a tout juste deux jours, remporte un franc succès et c'est par un communiqué que le fournisseur annonce qu'un demi-million d'internautes ont signé.

Extraits choisis :

" Free, qui a été le premier opérateur à rendre disponibles dès 2004 et gratuitement les déclinaisons régionales de France3, entend rappeler :

- que le taux de TVA réduit applicable à la distribution de services de télévision n’est autre que la stricte application d’une disposition légale existante depuis plus de vingt ans, et dont l'interprétation a été explicitement validée par le Ministre du Budget.

- que loin d'être un ”cadeau fiscal”, l'application du taux de TVA prévu par la Loi s'est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois...

Free souhaite que cette concertation permette de discuter de tous les sujets directement liés à cette contribution ".

La pétition est toujours en ligne sur ce site.

Le communiqué intégral est disponible sur cette page (Pdf).