Le projet de loi anti-piratage au conseil des ministres le 11 juin ? C'est l'objectif de Christine Albanel.


La Ministre de la Culture a profité du Festival de Cannes pour relancer le débat sur la loi anti-piratage. Ce projet de loi, qui tentait de se faire oublier le temps que la côte de popularité de Nicolas Sarkozy remonte, vient de refaire son entrée sur la scène.

Christine Albanel a réaffirmé sa volonté de faire passer sa loi contre le piratage au plus vite. Elle a indiqué que le projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et qu'il sera présenté au conseil des ministres le 11 juin. Rappelons que le projet devait déjà passer en urgence au mois d'avril (voir news ici) mais que cette procédure a été abandonnée. Le parcours chaotique de ce projet de loi serait-il enfin dans sa dernière ligne droite ? Rien n'est moins sûr.

La loi Hadopi (pour Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur l'Internet) est fragilisée de toutes parts. Le mois dernier, les eurodéputés ont jugé que la riposte graduée allait à l'encontre des droits de l'homme. Quelques semaines plus tard, les plus grands acteurs de l'Internet (Google, Yahoo!, Microsoft, Myspace, AOL...) se sont insurgés contre cette mesure (lire article ici).

Faut-il rappeler que la mission confiée à Denis Olivennes avait pour but de « favoriser la conclusion d'un accord entre professionnels, permettant le développement d'offres légales attractives d'?uvres en ligne et dissuadant le téléchargement illégal de masse ». Autant dire que le premier volet de cette mission est totalement passé aux oubliettes... Christine Albanel compte sur la concurrence pour baisser les tarifs et enrichir les offres mais il n'y a aucune obligation de la part des plateformes pour faire un geste envers le consommateur. Ce texte de loi ne va que dans un seul sens : l'internaute est victime du manque de clairvoyance de l'économie culturelle qui n'a pas su amorcé le virage des nouvelles technologies. La Ministre déclare dans une interview accordée à 20 Minutes que cette loi « est destinée à dissuader les pirates du dimanche ». Le projet de loi se base donc sur la peur du gendarme et rien d'autre, ce qui prouve la légèreté avec laquelle les problèmes du téléchargement illégal et de la nouvelle économie numérique ont été abordés.


La Ministre a déclaré devant les professionnels présents à Cannes : « Parce que le projet de loi s'oppose à des nouveaux comportements que l'on cherche à maquiller en libertés fondamentales (...) parce qu'il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que puisque tout le monde le fait, c'est que ce n'est pas un crime, j'ai besoin de votre soutien, j'ai besoin de votre mobilisation à tous ».


Avec cette demande de soutien si forte, on pourrait penser que Christine Albanel sent que son plan vacille et qu'il faut agir vite. On ne le répètera jamais assez, cette Hadopi est bancale, elle ne résoudra pas le problème du téléchargement illégal qui trouvera forcément des parades, et surtout, aucune réflexion n'a été entamée sur le développement d'offres légales favorables au consommateur à part l'abandon évident des DRM et le nouveau délai pour la VOD. Le Ministère de la Culture défend son projet en expliquant que « la démarche est d'abord pédagogique, préventive et très accessoirement répressive ». Personne ne dit qu'elle sera efficace...