Le déploiement du FTTH pose de nombreux problèmes de partage des ressources et d'échange d'informations. L'ARCEP lance une consultation publique afin de résoudre les problèmes liés à la construction de ce nouveau réseau.

La consultation publique sur la fibre optique publiée par l'ARCEP est riche d'informations. Si le déploiement du FTTH n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière faute de clarté dans les modalités de raccordement et dans la mutualisation des fourreaux (lire article ici), l'Autorité entend changer la donne en apportant des solutions aux difficultés actuelles. Cette consultation se déroule jusqu'au 27 juin, le déploiement de la fibre pourrait donc être encadré dès cet été.

Les propositions de l'ARCEP ont pour but de faciliter le développement du très haut débit, et ce, dans les meilleures conditions possibles pour les opérateurs, les copropriétés, les gestionnaires d'immeubles et le client final. Dans une volonté de bien définir les rôles de chacun, l'ARCEP propose un schéma de fonctionnement où les opérateurs ont des niveaux d'intervention bien définis.


Différenciation entre opérateur d'immeuble et opérateur commercial

Normalement, un seul acteur sera autorisé à installer ou exploiter la fibre au niveau de l'immeuble, il sera dénommé « opérateur d'immeuble ». La proposition de fonctionnement de l'ARCEP est la suivante : lorsque l'habitant d'un immeuble raccordé à la fibre souhaite souscrire à une offre très haut débit, il devra choisir un opérateur. Cet opérateur, appelé « opérateur commercial » devra commander le raccordement du logement au point de mutualisation (si celui-ci n'a pas déjà été effectué) à l'opérateur d'immeuble. Pour des besoins de simplification, l'opérateur commercial sera le seul interlocuteur du client final tandis que l'opérateur d'immeuble sera celui du gestionnaire d'immeuble ou du syndic de copropriété. Cette proposition de fonctionnement permet de bien diviser les rôles des différents acteurs pour optimiser les raccordements aux logements.

Les informations concernant ces raccordements devront justement être partagées entre les différents opérateurs. Dans le cadre de la mutualisation des réseaux, l'ARCEP prévoit que les opérateurs aient accès à différentes informations :

A l?échelle de l?immeuble :

• l'identité de l?opérateur d'immeuble
  
• l'état de déploiement de la fibre dans l'immeuble
  
• l'état du raccordement palier pour un logement donné de l'immeuble
  
• la localisation du point de mutualisation desservant l'immeuble

A l'échelle du point de mutualisation :

• la localisation du point de mutualisation
  
• les caractéristiques du boîtier de brassage éventuel
  
• les immeubles desservis par le point de mutualisation

L'ARCEP profite justement de cette consultation pour démarrer le processus de recueil de ces informations et distribue également un tableau (fichier XLS consultable ici) à remplir par les opérateurs pour localiser les zones déjà fibrées.

L'Autorité soumet également à consultation un projet de convention type pour l'installation, la gestion et la maintenance de la fibre optique dans l'immeuble (document PDF disponible ici). Cette convention sera signée entre le syndicat des copropriétés et l'opérateur d'immeuble.

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Déploiement de la partie terminale

Enfin, les différents modes de déploiement sont étudiés avec l'enjeu du point de mutualisation comme principale piste de réflexion. A ce titre, l'ARCEP diffuse trois types de déploiement de la partie mutualisée en indiquant les avantages et inconvénients de chacun :

• Mutualisation non coordonnée

Ce type de déploiement est clairement désavantageux. Il multiplie les superpositions là où un réseau serait suffisant. Entre le coût du génie civil et celui de la fibre, ce modèle est difficilement rentable.

• Opérateur de zone

Ce modèle a comme avantage d'optimiser le génie civil. Chaque opérateur agit sur une zone délimitée et raccorde tous les immeubles qui s'y trouvent.

• Point de mutualisation partagé

Un premier opérateur installe un point de mutualisation couvrant une zone définie. Chaque opérateur réalise ensuite le raccordement aux immeubles en mettant à disposition les fibres déployées.


Les réflexions lancées par l'ARCEP permettent de mieux cerner les problématiques liées au déploiement de la fibre et apportent déjà quelques éléments de réponse. Un modèle de coût de déploiement est également disponible sous la forme d'un tableau avec sa notice explicative en PDF. Espérons que l'ensemble des acteurs joueront le jeu de cette consultation pour que les premières dispositions apparaissent cet été.