Dans le cadre d'un deuxième cycle d'analyse des marchés de produits et de services du secteur des communications électroniques, qui couvre la période 2008-2011, le Conseil de la concurrence constate que « la pression concurrentielle », du fait des offres de téléphonie par ADSL, s'est accrue. En conséquence, il préconise un allègement de la régulation imposée à l'opérateur historique, France Télécom, concernant les marchés de détail de la téléphonie fixe.



Pour la période de 2005 à 2008, les règles de la concurrence entre les divers opérateurs téléphoniques avaient été fixées par l'ARCEP après consultation du Conseil de la concurrence. Cette première période s'achevant, un deuxième cycle d'analyse des marchés de produits et de services du secteur des communications électroniques a été lancé concernant la période allant de 2008 à 2011. Et déjà s'opèrent des réajustements.



Le Conseil de la concurrence fait tout d'abord le constat que le développement rapide des réseaux de nouvelle génération (NGN) « qui permettent aux opérateurs de mutualiser leurs réseaux de communication pour différents services (téléphone, Internet, télévision) » infléchit « la structure concurrentielle des différents marchés du secteur des communications électroniques », notamment les marchés de la téléphonie fixe.

Ainsi, le développement très rapide des offres « dual play » ou « triple play » entraîne une baisse de la téléphonie commutée (téléphonie fixe classique). De plus, « la convergence des offres de services de transport de données et de téléphonie » permise par le haut débit et « la convergence des offres de communication et des usages de la téléphonie mobile et fixe » doivent constituer des éléments de réflexion dans le cadre de cette nouvelle analyse des marchés.

Toutefois, malgré cette nouvelle donne, le Conseil de la concurrence souligne que seuls 50 % des foyers sont équipés d'un ordinateur et sont donc susceptibles de remplacer les communications passées sur le réseau téléphonique commuté (RTC) par des communications passées à partir d'un accès ADSL.

En conséquence, le Conseil de la concurrence est favorable à un allègement des contraintes imposées à France Télécom. Néanmoins, en ce qui concerne l'abonnement à une ligne fixe, FT possédant la boucle cuivre locale, le Conseil souhaite que soit maintenue la régulation permettant à d'autres opérateurs d'offrir un abonnement fixe.



Enfin, dans un souci d'assurer la concurrence la plus juste qui soit, le Conseil se dit favorable à une convergence des niveaux de terminaison d'appel, qui doivent toujours être régulés. En effet, l'absence de contraintes imposées aux opérateurs disposant d'une boucle alternative à fixer leurs charges de terminaison d'appel à un niveau concurrentiel constituent des « goulots d'étranglement durables qui restreignent le jeu de la concurrence »

De fait, si le Conseil de la concurrence adoucit un peu les conditions de régulation s'appliquant à l'opérateur historique, ce n'est pas la loi de la jungle qui s'établit et les autorités responsables restent vigilantes afin d'ajuster au mieux leurs décisions dans l'intérêt des consommateurs.