Reprise du message précédent :

Le 30 novembre 2008 - 20 h 33, keo a écrit : Si un jour la voiture fonctionne a l'eaux il nous trouverons un moyen de la taxé

En espérant que ça n'arrive jamais: ça va devenir presque aussi rare que le pétrole.

Le 01 décembre 2008 - 17 h 44, vincenzu a écrit : Le 30 novembre 2008 - 20 h 33, keo a écrit : Si un jour la voiture fonctionne a l'eaux il nous trouverons un moyen de la taxé En espérant que ça n'arrive jamais: ça va devenir presque aussi rare que le pétrole.

tout dépend le mode de fonctionnement

le plus simple sa serai de privatiser france television comme sa plus de redevance

Le 02 décembre 2008 - 03 h 23, paloo a écrit : le plus simple sa serai de privatiser france television comme sa plus de redevance

si c'est pour avoir un TF1 bis non merci ...


Personnellement je trouve que France TV ne fonctionne déjà pas trop mal, et que ses programmes sont loin d'être les plus pourri du paf ...

tout dépend le mode de fonctionnement

Pfou! Trop technique pour moi, là... L'idée était simplement d'indiquer que l'eau sera probablement dans le 21ème siècle un enjeu plus important que le pétrole.

Mais bon, on dérive.... ce qui sur l'eau, somme toute, peut s'expliquer.

Salut

Ca commence à sentir mauvais le sénat ayant entériner le texte jeudi (15) dernier http://www.ecrans.fr/Au-Senat-irreverence-et-redevance,6165.html
il faudra tout de même attendre la fin du mois (fin janvier) pour que cette décision soit entérinée par une commission mixte paritaire

(ainsi que l'augmentation du tarif de la redevance) contre l'avis (affiché) du gouvernement et de super sarko
Mis à part les téléphones portables on pourra difficilement y échapper à compter de 2010

(en achetant son PC ou son téléviseur (ou son abonnement internet) le 2 janvier 2010 on devrait pouvoir gagner encore un an .. )

Nota - on ne parlera plus de "redevance audiovisuelle" mais de contribution "à l'audiovisuel public> ».
on ne parlera plus de télévision ou de dispositif assimilé mais de terminaux

Article 19 bis (nouveau)

Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » sont remplacés par les mots : « terminal, hors téléphone portable ».

Le texte de loi est ici http://www.senat.fr/leg/tas08-038.pdf

Nous sommes maintenant en 2010.
La notice 2041 GZ de la DGFIP, version 2010 (donc applicable pour la déclaration des revenus de 2009)
(allez sur http://impots.gouv.fr, tapez "contribution audiovisuel public", cliquez sur "Rechercher" puis sélectionnez l'"Imprimé N° 2041-GZ - C.E.R.F.A N° 51109#01 - 2010")
indique toujours:

"1. Fait générateur. La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs de DVD, vidéo- projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Il ne semble donc pas que la position de la DGFIP ait évolué...
- magnétoscopes, lecteurs DVD équipés d'un tuner --> taxable
- micro-ordinateur avec carte TV --> pas taxable
(le mot internet n'apparaît pas dans la notice)