Salut
Ca commence à sentir mauvais le sénat ayant entériner le texte jeudi (15) dernier
http://www.ecrans.fr/Au-Senat-irreverence-et-redevance,6165.html
il faudra tout de même attendre la fin du mois (fin janvier) pour que cette décision soit entérinée par une commission mixte paritaire
(ainsi que l'augmentation du tarif de la redevance) contre l'avis (affiché) du gouvernement et de super sarko
Mis à part les téléphones portables on pourra difficilement y échapper à compter de 2010
(en achetant son PC ou son téléviseur (ou son abonnement internet) le 2 janvier 2010 on devrait pouvoir gagner encore un an .. )
Nota - on ne parlera plus de "redevance audiovisuelle" mais de contribution "à l'audiovisuel public> ».
on ne parlera plus de télévision ou de dispositif assimilé mais de terminaux
Article 19 bis (nouveau)
Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » sont remplacés par les mots : « terminal, hors téléphone portable ».
Le texte de loi est ici
http://www.senat.fr/leg/tas08-038.pdf