De scandale en scandale, le projet de loi DADVSI a encore fait grand bruit hier soir. Le gouvernement en la personne du Ministre de la culture est même qualifié "d'amateurisme" par les Verts, l' UDF, le PS ou le PCF.

Dans une précédente news, on vous avait signalé que la veille de reprendre le débat sur le projet DADVSI, le gouvernement avait tout simplement retiré du projet de loi l'Article 1 qui comportait des amendements concernant la possibilité de créer une license globale.

Une licence permettant à tout internaute de télécharger pour usage privé et non commercial des oeuvres contre le paiement d'une rémunération mensuelle dans son abonnement internet, au montant à définir ultérieurement ( 5 à 10 euros selon les députés et 80 euros minimum pour les majors ). 56 % des français étant favorable à cette licence contre 35 % y étant opposés...

A noter que le retrait d'un article dans un projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée n'arrive pratiquement jamais. La dernière fois que c'est arrivé en France date de 45 ans.
C'est vous dire que les réactions dans l'hémicycle ont été plus que houleuses.

Finalement et surtout pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité, le Ministre de la culture Donnedieu de Vabres décidait donc, en catimini avec ses collègues, de réintroduire ce premier article dans la loi. Un tournant de plus dans ce débat et une première dans la Cinquième République !

L'information relayée par l' AFP était aussitôt reprise par tous les opposants au projet de loi, tous estomaqués et interrogatifs, jugeant la situation " ridicule " et appelant à " la levée de la procédure d'urgence " du texte au vu de " l' amateurisme " du gouvernement et de la " confusion " dans laquelle se trouvaient l'ensemble de l'hémicycle.

Prochain rendez vous ce jeudi et demain pour deux journées entières consacrées à ce projet de loi. N'oubliez pas que la chaîne LCP retransmet des images et/ou des directs sur l'évènement. Croyez moi, certains jours la réalité dépasse toutes les fictions.

Vous pouvez suivre en direct le débat de l'Assemblée Nationale ici.