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   News : TV par ADSL et redevance 

dv__


Messages : 96
Inscrit le 26/07/04
Non connecté
  Posté le 22 septembre 2005 - 18 h 47 m 21 s
Reprise du message précédent :



Pas si clair non. Parce que si tu connectes ta télévision à ta carte graphique vie une prise quelconque (svideo...) tu es taxable !!


Bien sur, mais c'est le fait de posséder une télé qui fait que tu es taxable dans ce cas, pas parce que tu as branché ta carte graphique dessus !
Tu peux brancher n'importe quoi sur ta télé, de toute facon tu devras payer à cause d'elle.



Si tu regardes une émision de télé uniquement sur ton écran d'ordinateur, là tu n'es pas taxable. (dans ce cas rien n'est connecté à la sortie TV de ta carte graphique)

Oui, tu ne payes pas, mais seulement si tu n'as pas d'autre matériel qui fait que tu dois payer (sauf si c'est un magnétoscope, qui est la seule bizarrerie)...

Ex : meme si ta carte graphique n'est pas branchée sur ta télé, tu va payer la redevance... parce que tu possèdes une télé.


Message édité 4 fois, la dernière par dv__ le 22 septembre 2005 - 19 h 10.


dv__


Messages : 96
Inscrit le 26/07/04
Non connecté
  Posté le 23 septembre 2005 - 10 h 22 m 24 s
Désolé d'insister, mais encore une petite précision sur cette redevance, qui, il faut le reconnaitre est assez déroutante !

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2005/22_26/22_262.html


La formule « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » vise notamment l'association d'un écran et d'un tuner permettant de recevoir la télévision. L'association d'un magnétoscope et d'un écran est ainsi soumise à la redevance audiovisuelle. Cependant, dans les faits, les ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés alors qu'ils entrent en droit dans le champ de l'actuelle redevance et entraient dans le champ de la taxe parafiscale supprimée en 2003. L'intention du Gouvernement ne semble pas être de procéder à la taxation de ces appareils, quand bien même le texte de la loi dispose que les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision sont soumis à la redevance instituée par le présent article. Une partie de l'assiette de la redevance audiovisuelle n'est et ne sera donc pas taxée.


Message édité 1 fois, la dernière par dv__ le 23 septembre 2005 - 10 h 24.


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